Corentin Ricard

CEO & fondateur du blog fondation-entreprise-ricard.com, passionné de droit français je rédige mes articles de blog afin d'aider les entreprises dans leurs démarches juridiques. Retrouvez moi chaque semaine pour de nouveaux articles sur le business et l'entrepreneuriat.

Corentin Ricard
actes pour le compte de la société en formation

Les actes accomplis pour le compte de la société en formation

Afin de constituer une entreprise, les futurs partenaires ou actionnaires auront à entreprendre des actions et à engager des dépenses en faveur de la future entité. Ainsi, ils devront payer les frais de publication dans le journal des annonces légales, ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter du matériel et s’acquitter des frais de greffe. Le […]

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convention compte courant associe

La convention de compte courant d’associé

Lorsque le fonctionnement des comptes courants d’associés n’est pas réglementé dans les statuts ou dans un document distinct approuvé unanimement par les associés, il est possible de le régir avec une accord de compte courant d’associé signée entre la société et la personne en question. En l’absence de dispositions sur le fonctionnement des comptes courants

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abandon compte courant associe

L’abandon de compte courant d’associé

Lorsqu’une société rencontre des difficultés, les associés peuvent procéder à un abandon de créance en faveur de la société, souvent accompagné d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette opération permet à la société de réduire le montant de ses dettes et d’améliorer ses fonds propres. Lisez cet article sur l’abandon de créance des associés

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remboursement compte courant associe

Remboursement du compte courant d’associé

Nous avons traité l’opérationnalité du compte courant d’associé dans un précédent article et discuté en particulier du remboursement des apports. Nous abordons ici plus en détail les modalités de restitution du compte courant d’associé. Nous avons étudié le fonctionnement du compte courant d’associé dans un article précédent et notamment mentionné le remboursement des apports. Nous

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fonctionnement conseil administration sa

Le fonctionnement du conseil d’administration d’une SA

Dans les sociétés anonymes à conseil d’administration, le pouvoir est divisé entre le conseil et le directeur général. Nous nous concentrerons ici sur le fonctionnement du CA d’une SA. Composition de l’organe dirigeant Le conseil d’administration d’une société anonyme est constitué de 3 à 18 personnes (dans des circonstances exceptionnelles, le maximum peut être porté

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remuneration compte courant associe

Rémunération des comptes courants d’associé

Dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, nous avons expliqué que les sommes apportées à une société par l’intermédiaire de comptes courants d’associés peuvent être rémunérées. Dans cet article, découvrez les règles de fonctionnement et le traitement fiscal des intérêts payés sur les comptes courants d’associé. Nous avons traité dans notre article

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changement nom entreprise

Quel professionnel choisir pour changer le nom de son entreprise ?

Mutation d’une société :  le remplacement du nom de l’entreprise est une procédure qui exige la remplissage de plusieurs exigences légales. Ces dernières s’avèrent plus importantes lorsque l’altération touche une entreprise. Les partenaires doivent accepter un nouveau patronyme. Le représentant légal doit publier une annonce légale et déposer un document au greffe du tribunal de commerce

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La démission du gérant de SARL

Les dirigeants d’une SARL ont la possibilité de quitter leur fonction de mandataire. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Fondation-entreprise-ricard fournit des informations complètes sur la démission du gérant d’une SARL qui répondent notamment aux questions suivantes : Les dirigeants de SARL ont-ils le droit de démissionner ? Quelle est la procédure à suivre par

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apport en nature sarl

Les apports en nature en SARL

Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont la possibilité de fournir à la société un ou plusieurs biens qu’ils possèdent, ce qui est appelé un apport en nature. Fondation-entreprise-ricard consacre ce dossier aux apports en nature en SARL. Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont la possibilité de contribuer à la

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apport en numeraire sarl

Les apports en numéraire en SARL

Lors de la formation d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), les actionnaires peuvent apporter des fonds propres. Dans le langage juridique, cela s’appelle un apport en numéraire. Fondation-entreprise-ricard explore les apports en numéraire qui composent le capital social d’une SARL. Qu’est-ce qu’un apport en numéraire pour une SARL ? Un apport en numéraire est une somme

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