Corentin Ricard

CEO & fondateur du blog fondation-entreprise-ricard.com, passionné de droit français je rédige mes articles de blog afin d'aider les entreprises dans leurs démarches juridiques. Retrouvez moi chaque semaine pour de nouveaux articles sur le business et l'entrepreneuriat.

Corentin Ricard
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Modifier ses statuts : combien ça coûte ?

Changer les statuts juridiques d’une entreprise (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un prix. Il est essentiel de bien comprendre ce montant afin de chercher à le réduire. En effet, modifier ces statuts implique de suivre une procédure spécifique et de remplir un certain nombre de formalités. Certaines d’entre elles sont facturées et restent […]

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Les apports en nature à une société

Les biens matériels fournis par les associés ou actionnaires sont appelés apports en nature à une entreprise. Dans certaines circonstances, des normes précises régissent ces apports. Explications des contributions en nature Les contributions en nature peuvent être : des biens corporels : équipements, véhicules, immeubles… des biens incorporels : brevets, marques, clientèle, fonds de commerce…

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La déclaration des bénéficiaires effectifs au greffe

Toutes les entreprises, qu’elles soient civiles ou commerciales, doivent communiquer leurs bénéficiaires effectifs dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises. Ce billet vous informe à propos de toutes les informations relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs : Quel type d’entreprises doit remplir

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Comment fixer la rémunération du dirigeant d’une société ?

Le dirigeant d’une société peut bénéficier d’une rémunération en échange de ses fonctions ou exercer son mandat bénévolement. Les associés fondateurs ont plusieurs moyens pour déterminer le salaire du dirigeant d’entreprise : dans les statuts ou par décision collective des associés. Voici les règles à respecter en ce qui concerne la définition du salaire du

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Les différents apports au capital social d’une société

Lors de la création d’une société ou d’une augmentation du capital social, les associés apportent des ressources. Ces ressources peuvent prendre la forme d’une contribution financière, dite apport en numéraire, ou d’un apport de biens autres que de l’argent, dénommé apport en nature. En compensation, les associés obtiennent des droits sociaux (actions ou parts sociales).

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Les caractéristiques de la société en nom collectif (SNC)

Les Sociétés Nommément Créées sont relativement rares en France en raison des risques encourus par les associés. Ils sont principalement utilisés par obligation, par exemple pour exploiter un débit de tabac à plusieurs. Découvrez ici les principales propriétés juridiques des SNC. Activités réalisables en SNC Toutes les activités licites et réalisables peuvent être exercées sous

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Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les entreprises commerciales doivent obtenir une immatriculation à un registre spécifique : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient diverses informations sur les commerçants. Si une société modifie l’une de ces informations, elle doit le signaler et déposer une demande de modification du RCS. Fondation-entreprise-ricard se penche sur ces demandes de modification

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Quelles sont les causes de révocation d’un dirigeant de société ?

Un chef d’entreprise peut être révoqué. Il est alors déchargé de sa mission et doit cesser ses fonctions. Ces règles s’appliquent par exemple aux dirigeants de SARL ou d’EURL, aux présidents et directeurs généraux de SASU ou de SAS et aux membres du conseil de surveillance ou aux administrateurs de SA. En principe, la révocation

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