Il peut être nécessaire, dans certaines circonstances, que les associés d’une société aient à réduire le montant de leur capital social sans motif de pertes. Cette possibilité existe et peut être mise en œuvre lorsque le montant du capital social n’est plus justifié ou qu’une partie des associés souhaitent récupérer une partie de leur mise …
Comment réduire le capital social d’une société ? Lire la suite »
Au cours de son histoire, toute entreprise peut accroître son capitalFondation-entreprise-ricard vous présente un dossier exhaustif décrivant les étapes à suivre pour réaliser une hausse du capital : Convoquer les organes compétents et modifier les statuts Remplir des formalités (enregistrement et diffusion d’une annonce légale) Constituer un dossier pour mettre à jour les informations au …
Comment augmenter le capital d’une société ? Lire la suite »
Lorsqu’une compagnie décide d’accroître son capital social, elle a plusieurs moyens de le faire. Une de ces méthodes est l’utilisation d’apports en nature. Dans ce cas, la Loi exige l’intervention d’un commissaire aux apports pour une mission déterminée. Il existe toutefois des exceptions à cette obligation. Fondation-entreprise-ricard a réalisé un dossier exhaustif consacré à l’intervention …
L’intervention du commissaire aux apports lors d’une augmentation de capital Lire la suite »
Toute entreprise commerciale qui accroît son capital public doit accomplir divers procédures. Certaines se déroulent à l’intérieur de la société. D’autres, en revanche, doivent être effectuées vis-à-vis d’organismes déterminés (administration fiscale, journal d’annonces légales et greffe du tribunal de commerce). Fondation-entreprise-ricard vous décrit, dans ce dossier, toutes les démarches internes et externes à accomplir en …
Les formalités à accomplir en cas d’augmentation de capital Lire la suite »
Quand un partenaire ou un actionnaire a un compte courant à son nom dans une entreprise, il peut, sous certaines conditions, participer à une augmentation des fonds propres pour intégrer son compte courant d’associé. Cette opération légale est connue sous le nom d’augmentation de capital par compensation avec un compte courant. Fondation-entreprise-ricard vous renseigne sur …
Comment incorporer le compte courant d’associé au capital ? Lire la suite »
