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Remplacer la têteentreprise requiert certains précédents. Fondation-entreprise-ricard décrit les étapes à suivre pour effectuer le changement : Désigner le nouveau chef de l’entreprise dans les statuts ou dans un acte distinct, Informer les tiers en publiant un avis légal, Actualiser les informations du registre du commerce et des sociétés. Il est possible de remplacer les …
Comment changer le dirigeant d’une société ? Lire la suite »
Quand un partenaire ou un actionnaire a un compte courant à son nom dans une entreprise, il peut, sous certaines conditions, participer à une augmentation des fonds propres pour intégrer son compte courant d’associé. Cette opération légale est connue sous le nom d’augmentation de capital par compensation avec un compte courant. Fondation-entreprise-ricard vous renseigne sur …
Comment incorporer le compte courant d’associé au capital ? Lire la suite »
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut modifier sa raison d’être au cours de son existence. Ce changement nécessite le respect de certaines procédures (y compris une modification des statuts) et la réalisation de diverses formalités administratives. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur la modification de l’objet social d’une SASU, présentant notamment toutes les étapes à suivre …
Comment modifier l’objet social d’une SASU ? Lire la suite »
Si une fautepublication légale, il est nécessaire de la corriger. La Fondation-entreprise-ricard répond à la question : comment rectifier une annonce légale ? Raisons de réviser une annonce légale avis légalfautes. Ces erreurs peuvent être de diverses sortes : Erreur de frappe (SARL « DYUPOND » au lieu de SARL « DUPOND » par exemple), Erreur de contenu (« augmentation …
Rectifier une annonce légale : publier un avis rectificatif Lire la suite »
Au cours de son existence, les statuts d’une SASU (entreprise unipersonnelle simplifiée) peuvent faire l’objet de modifications en cas de décisions prises par l’associé unique. Il s’agit notamment des décisions qui concernent la modification de la dénomination de la société ou la modification de l’objet de la société ou le transfert du siège social ou …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SASU ? Lire la suite »
L’associé unique d’une société simplifiée à actionnaire unique (SASU) a le pouvoir de prendre les décisions qui ont un impact sur le fonctionnement et l’existence de l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous la liste complète des pouvoirs de l’actionnaire unique ainsi que les procédures de prise de décision. # Décisions de l’actionnaire unique dans la SASU. L …
Modification des statuts d’une SASU : les décisions de l’associé unique Lire la suite »
Les societes qui veulent déplacer leur adresse principale ont plusieurs moyens pour accomplir les procédures légales qui en découlent. Ils peuvent utiliser un site web pour réduire les coûts d’accompagnement (rédaction des actes par exemple). Il existe actuellement de nombreuses plateformes sur le net et il est parfois difficile de choisir laquelle. Fondation-entreprise-ricard vous donne …
Comment choisir un service en ligne pour transférer son siège social ? Lire la suite »
