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La mutation du dirigeant d’une entreprise commerciale peut engendrer des tâches juridiques plus ou moins conséquentes. La complexité du formalisme dépendra de la méthode de nomination du dirigeant. Si le poste a été créé dans les statuts, la transformation fera appel à une adaptation de ces derniers. Sinon, un simple procès-verbal sera suffisant. Dans tous […]
Les formalités à accomplir pour un changement de dirigeant Lire la suite »
Au cours de son histoire, toute entreprise peut accroître son capital. Cette transformation qui touche les statuts nécessite le respect d’un formalisme précis. Fondation-entreprise-ricard vous présente un dossier exhaustif décrivant les étapes à suivre pour réaliser une hausse du capital : Convoquer les organes compétents et modifier les statuts Remplir des formalités (enregistrement et diffusion
Comment augmenter le capital d’une société ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise modifie son adresse, elle doit procéder à des formalités légales. La décision des associés doit être notifiée par un procès-verbal de transfert de siège social. Ce document doit être daté et signé par le représentant légal ou par tous ceux qui étaient présents lors de la réunion. Fondation-entreprise-ricard délivre des informations sur ce
Procès-verbal de transfert de siège social : contenu et modèle Lire la suite »
Lorsqu’une société déménage son siège, elle doit effectuer de multiples procédures. Certaines de ces tâches sont internes (prise de décision, rédaction d’un procès-verbal et modification des statuts) tandis que d’autres nécessitent le recours à des prestataires externes (publication dans un journal d’annonces légales et inscription auprès du greffe du tribunal de commerce). Voici une synthèse
Les formalités à accomplir en cas de transfert du siège social Lire la suite »
Une compagnie peut modifier son adresse au cours de sa vie. Ce réajustement peut être lié au siège social de l’entreprise ou à un autre établissement. Les stades et les démarches à suivre sont fonction de la nature de l’opération. Fondation-entreprise-ricard vous expose comment modifier l’adresse de sa société, qu’il s’agisse du siège ou d’une
Comment changer l’adresse d’une société ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise veut déplacer son siège social, elle doit constituer un dossier et annoncer son changement d’adresse au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. Un déménagement du siège entraîne de nombreuses procédures et en particulier une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous guide dans les étapes à suivre pour réaliser
Comment transférer le siège social d’une société ? Lire la suite »
Fondation-entreprise-ricard décrit le tarif relatif à un changement de siège social pour une SASU, SAS, EURL, SARL, SNC ou SA. Quel est le coût d’une opération de transfert ? Cette démarche nécessite un certain investissement et des dépenses sont à prévoir. Les formalités légales à effectuer entraînent des frais. Fondation-entreprise-ricard décrit le tarif relatif à
Combien coûte un transfert de siège social ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise arrive à l’expiration de son mandat, il est nécessaire de prendre une décision quant à l’opportunité de poursuivre son existence. C’est ce que l’on appelle la prolongation du mandat de l’entreprise. Voici les règles à retenir à ce sujet : comment prolonger la durée d’une société ? Quelles sont les formalités à respecter
Comment proroger la durée d’une société ? Lire la suite »
Au cours de son existence, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) peut mettre à jour ses statuts. Les altérations doivent être décidées et validées collectivement par les actionnaires en réunion extraordinaire. Par ailleurs, des procédures juridiques doivent être accomplies. Après avoir présenté les raisons de modifications statutaires, Fondation-entreprise-ricard détaille les étapes à suivre pour modifier
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SARL ? Lire la suite »
Une SARL pluripersonnelle doit avoir au moins deux associés et un nombre maximum d’associés. Les associés ont divers droits, dont celui de participer aux assemblées et de pouvoir voter sur les décisions qu’ils prennent. Voici un aperçu des décisions qui doivent être prises lors de l’assemblée de la SARL et des règles de vote qui
Quelles décisions les associés de SARL doivent-ils prendre en assemblée ? Lire la suite »
