Terms and conditions

Introduction

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.fondation-entreprise-ricard.com. L’accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site maintenant. vfrzcffrz

Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 01/10/2006.

Le site www.fondation-entreprise-ricard.com est un site librement accessible, permettant aux internautes de s’informer sur le thème général de l’art.

Copyright.

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord écrit de la Fondation d’entreprise Ricard est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de la Fondation d’entreprise Ricard. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Par conséquent, vous reconnaissez que l’ensemble des éléments composant ce site sont légalement protégées, et, conformément aux dites dispositions, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou conserver sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que se soit, tout ou partie des pages du site, codes informatiques, contenu des bases de données ou tout autre élément composant le site.

Tout utilisateur qui dispose d'un site à titre personnel ne peut placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la Fondation d’entreprise Ricard, sans demander l'autorisation de la Fondation d’entreprise Ricard.
Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Fondation d’entreprise Ricard.

Mention relative à la protection des données personnelles

En vertu de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 nous vous informons que toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Fondation d’entreprise Ricard - Service Internet
12, rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FRANCE
Ou de nous en informer par courrier électronique à : info@fondation-entreprise-ricard.com

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant sur simple demande écrite aux coordonnées ci-dessus indiquées.
Les informations sont recueillies pour répondre au mieux à votre demande et sont à la seule destination de la Fondation d’entreprise Ricard.
Si les champs obligatoires ne sont pas remplis correctement, la demande ne sera pas prise en compte.

Cookies

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1. What is a cookie?

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2. Nature and purpose of the cookies of fondation-entreprise-ricard.com website

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Finalité : Session Data Storage.

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4. Your cookies management

By following through your navigation on this site, you accept the use of cookies. Nevertheless, you are always enabled to refuse partly or in full cookies that are issued on the fondation-entreprise-ricard.com site.

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http://windows.microsoft.com/en-Us/windows-vista/Block-or-allow-cookies

For Chrome™

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&hlrm=en

For Firefox™

https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

For Opera™

http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html

The settings you will carry out might modify your Internet navigation and your access and use conditions of some services of our site that need cookies use.

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5. Contact

For any question on cookies issued on the  fondation-entreprise-ricard.com site, you may contact us using the site contact form.

Responsabilité

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La responsabilité de la Fondation d’entreprise Ricard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de la visite du site www.fondation-entreprise-ricard.com.

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L’accès au site www.fondation-entreprise-ricard.com pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Fondation d’entreprise Ricard informera les internautes préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Les présentes conditions générales pourront être mises à jour à tout moment. Par conséquent, nous recommandons vivement aux internautes de les parcourir lors de chaque visite.

Droit applicable-litiges

Les présentes conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Identification de l'éditeur du site

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Fondation d’entreprise Ricard
12, rue Boissy d'Anglas
75008 Paris
France
Tél : 01.53.30.88.00
info@fondation-entreprise-ricard.com

Nom du directeur de la publication :
M. Savinel

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