Dénomination sociale

La dénomination sociale est un terme juridique utilisé pour désigner le nom légal de l’entreprise. Il s’agit d’une partie essentielle de la création et de la gestion d’une entreprise et est souvent utilisé pour identifier la société aux yeux du monde. Dans certains pays, la dénomination sociale fait partie des documents juridiques requis pour créer une entreprise et peut être modifiée au cours de la vie de l’entreprise. La dénomination sociale peut également être utilisée pour déterminer les droits et les obligations des actionnaires et des administrateurs.

Définition de la Dénomination Sociale

La dénomination sociale désigne le nom commercial choisi par une entreprise pour se faire connaître. Elle est inscrite sur les documents officiels de l’entreprise et figure sur tous les documents commerciaux et publicitaires. Elle est soumise à des règles juridiques spécifiques et doit être unique.

Exemple de Dénomination Sociale

Une dénomination sociale est le nom utilisé pour reconnaître une entreprise. C’est l’identité principale de l’entreprise et elle doit être choisie avec soin et réfléchi. Une dénomination sociale peut être composée de mots, d’abréviations, de chiffres ou d’un mélange des trois. Elle peut également inclure des mots et des expressions qui font référence à l’industrie ou à la mission de l’entreprise.

Voici quelques exemples de dénomination sociale :

Apple Inc.
Amazon.com, Inc.
Google LLC
Microsoft Corporation
Facebook, Inc.

La dénomination sociale est un terme qui fait référence à l’ensemble des noms et des appellations que possède une entreprise. Une entreprise peut avoir une dénomination sociale unique ou plusieurs noms, selon le type de société et les pays dans lesquels elle est enregistrée. Les dénomination sociales sont souvent utilisées dans les documents légaux et autres documents officiels pour désigner une entreprise. C’est pourquoi il est important de veiller à ce que la dénomination sociale soit correcte et soigneusement choisie.

Il est très important que les entreprises déposent leurs dénomination sociales officielles auprès des autorités compétentes avant de commencer leurs activités. Ces autorités exigent souvent que l’annonce légale soit publiée dans les journaux locaux pour informer les citoyens et les clients potentiels de l’existence de l’entreprise. Il est également important que les entreprises conservent des documents officiels à jour, pour prouver leur identité et leur dénomination sociale à tout moment.

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Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ?

Il est possible, pour une société à responsabilité restreinte (SARL), de modifier sa raison sociale en cours de vie sociale. Cette décision implique un certain formalisme à respecter, qui nécessite une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur les démarches et les étapes à effectuer pour réaliser une modification de la raison sociale d’une SARL ; […]

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La dénomination sociale d’une SARL

Une société de type SARL doit choisir une appellation (son nom), qualifié dans le cadre juridique comme sa dénomination officielle. Les associés fondateurs peuvent le déterminer librement, à condition de respecter un certain nombre de règles. Fondation-entreprise-ricard les expose dans cette publication dédiée à la dénomination sociale de la SARL. Utilité de la désignation commerciale d’une SARL La

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Comment modifier la dénomination sociale d’une SAS ?

Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ont l’opportunité de changer leur intitulé durant leur existence. Une procédure assez rigoureuse doit être appliquée, sous réserve d’observer les dispositions prévues par leurs statuts (avec une grande liberté laissée par la loi). Entreprises-et-Droit vous présente un dossier sur la procédure et les étapes à suivre pour effectuer un

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La dénomination sociale d’une SAS

Il est essentiel que les sociétés par actions simplifiée (SAS) choisissent un nom, également appelé dénomination sociale. La dénomination est déterminée par les associés qui constituent la société et doit être conforme à l’ensemble des règles. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la dénomination sociale des SAS. Avantage de la désignation d’une

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L’annonce légale de changement de dénomination sociale de SARL, EURL, SAS, SASU

Si une entreprise (SAS, SASU, SARL ou EURL) souhaite modifier son nom commercial, elle doit en informer les tiers. Une annonce légale de changement de dénomination sociale doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL). Quel est son contenu ? Quelles sont les modalités de publication de l’annonce ? Voici l’essentiel à retenir, ainsi

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Comment modifier la dénomination sociale d’une SASU ?

Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est habilitée à changer sa dénomination sociale quand elle le souhaite. En vertu de son caractère monopersonnel, le formalisme à observer est assez simple (il comportera notamment une transformation des statuts). Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les démarches à accomplir et les étapes à respecter

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La dénomination sociale d’une SASU

Le titulaire unique d’une SASU doit lui donner un nom appelé « dénomination sociale ». Théoriquement, elle est libre mais il existe des règles à respecter. Ces règles sont passées en revue dans cet article qui aborde la dénomination sociale d’une SASU. Le seul associé d’une SASU doit lui attribuer un nom connu sous le nom de

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Comment modifier la dénomination sociale d’une EURL ?

Une SASU peut changer son intitulé commercial à n’importe quel moment en respectant un formalisme assez simple (modification des statuts). Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les démarches à suivre et les étapes à respecter dans le cadre d’une modification du nom commercial d’une SASU, c’est à dire : Rédaction d’un procès-verbal de décision de l’associé unique

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Combien coûte un changement de dénomination sociale ?

Modifier le nom d’une entreprise (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) implique des frais. Il est nécessaire, en effet, d’effectuer des démarches payantes. Fondation-entreprise-ricard vous détaille leurs tarifs en répondant à la question : combien coûte un changement de nom commercial ? Prix d’une transformation légale de nom d’une entreprise Modifier le nom

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Modifier sa dénomination sociale en ligne : comment faire ?

Les entreprises commerciales, comme les EURL, les SASU, les SAS et les SARL, peuvent mettre à jour leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles peuvent accomplir ces formalités par leurs propres moyens sur le Web ou bénéficier de l’aide d’une plateforme en ligne consacrée aux formalités juridiques. Avant de s’engager avec celle-ci, elles

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