Dénomination sociale
La dénomination sociale est un terme juridique utilisé pour désigner le nom légal de l’entreprise. Il s’agit d’une partie essentielle de la création et de la gestion d’une entreprise et est souvent utilisé pour identifier la société aux yeux du monde. Dans certains pays, la dénomination sociale fait partie des documents juridiques requis pour créer une entreprise et peut être modifiée au cours de la vie de l’entreprise. La dénomination sociale peut également être utilisée pour déterminer les droits et les obligations des actionnaires et des administrateurs.
Définition de la Dénomination Sociale
La dénomination sociale désigne le nom commercial choisi par une entreprise pour se faire connaître. Elle est inscrite sur les documents officiels de l’entreprise et figure sur tous les documents commerciaux et publicitaires. Elle est soumise à des règles juridiques spécifiques et doit être unique.
Exemple de Dénomination Sociale
Une dénomination sociale est le nom utilisé pour reconnaître une entreprise. C’est l’identité principale de l’entreprise et elle doit être choisie avec soin et réfléchi. Une dénomination sociale peut être composée de mots, d’abréviations, de chiffres ou d’un mélange des trois. Elle peut également inclure des mots et des expressions qui font référence à l’industrie ou à la mission de l’entreprise.
Voici quelques exemples de dénomination sociale :
Apple Inc.
Amazon.com, Inc.
Google LLC
Microsoft Corporation
Facebook, Inc.
La dénomination sociale est un terme qui fait référence à l’ensemble des noms et des appellations que possède une entreprise. Une entreprise peut avoir une dénomination sociale unique ou plusieurs noms, selon le type de société et les pays dans lesquels elle est enregistrée. Les dénomination sociales sont souvent utilisées dans les documents légaux et autres documents officiels pour désigner une entreprise. C’est pourquoi il est important de veiller à ce que la dénomination sociale soit correcte et soigneusement choisie.
Il est très important que les entreprises déposent leurs dénomination sociales officielles auprès des autorités compétentes avant de commencer leurs activités. Ces autorités exigent souvent que l’annonce légale soit publiée dans les journaux locaux pour informer les citoyens et les clients potentiels de l’existence de l’entreprise. Il est également important que les entreprises conservent des documents officiels à jour, pour prouver leur identité et leur dénomination sociale à tout moment.
Toutes les entreprises peuvent modifier leur dénomination sociale. Cependant, ce changement doit être effectué selon des procédures précises. Fondation-entreprise-ricard vous guide à travers les étapes à respecter pour la transformation de la raison sociale : Étape 1 : consulter l’organe désigné pour modifier les statuts Étape 2 : publier une annonce légale de transformation de dénomination […]
Comment changer la dénomination sociale d’une société ? Lire la suite »
Une entreprise peut modifier son appellation à tout moment. La désignation qui lui est attribuée, aussi appelée nom commercial, est une information essentielle. Elle est présente dans ses statuts. Une telle transformation nécessite une procédure assez complexe. Il est nécessaire de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire. Il comprend des renseignements obligatoires détaillés ci-dessous. Un
Le procès-verbal de changement de dénomination sociale en détail Lire la suite »
Le nomd’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) doit être choisi selon des règles précises. Cette dénomination est désignée juridiquement sous le terme de dénomination sociale. Pour en savoir plus, voici un article sur le choix du nom pour une EURL. Pour une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), le nom doit être choisi selon
La dénomination sociale d’une EURL Lire la suite »
