MENTIONS LEGALES :
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1. Déclaration légales :
Titulaire : Corentin Ricard
Adresse de localisation du propriétaire : 54 rue du grand moulin 76100 – Rouen
Le Fondateur du site web : Ricard Corentin
Décideur de publication est : Ricard Corentin
Comment joindre le Directeur de la publication : contact@fondation-entreprise-ricard.com
Le Développeur est : Ricard Corentin
Par quel moyen contacter le Réalisateur : contact@fondation-entreprise-ricard.com
Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
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2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : fondation-entreprise-ricard.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant fondation-entreprise-ricard.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site fondation-entreprise-ricard.com. Le site fondation-entreprise-ricard.com est mis à jour de façon régulière par Ricard Corentin.
Ricard Corentin s’efforce d’offrir sur le site internet fondation-entreprise-ricard.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
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4. Propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web fondation-entreprise-ricard.com, Ricard Corentin ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant fondation-entreprise-ricard.com. L’usager offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site web fondation-entreprise-ricard.com la contrainte ou non de divulguer ces informations.
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