Le licenciement d’un chef d’entreprise peut être effectué dans certaines conditions. La manière d’y parvenir dépend de la forme juridique de la société. Les règles à respecter ne sont pas les mêmes pour un gérant d’une SARL/EURL ou pour le président d’une SAS/SASU. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour destituer un dirigeant de société. …
Pour changer l’extrait Kbis d’une entreprise, il faut normalement suivre les mêmes étapes, quel que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les formalités légales à accomplir sont, en vérité, généralement identiques pour toutes les formes juridiques : transformation des statuts, publication d’une annonce officielle, remplissage d’un formulaire et dépôt d’un dossier au …
Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ? Lire la suite »
Le retrait d’un dirigeant peut, dans certaines situations, être illégitime. Cette circonstance nécessite que la procédure respecte un certain nombre de conditions. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier exhaustif sur le retrait illicite d’un dirigeant de société. Il contient notamment une définition et décrit ses conséquences. Particularités de la démission abusive d’un dirigeant Une démission est …
La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences Lire la suite »
Fondation-entreprise-ricard fait le point sur les choix que les actionnaires d’une SAS doivent faire. La loi impose leur consultation pour certaines décisions spéciales, tandis qu’elle leur offre une grande liberté pour le reste. Actions obligatoires pour les associés selon la loi La loi impose une prise de décision commune des associés de SAS concernant les …
Modification des statuts d’une SAS : les décisions à prendre par les associés Lire la suite »
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut réviser ses statuts au cours de sa vie sociale. La décision est habituellement prise par les actionnaires en assemblée générale, mais il existe des exceptions. Les formalités de publicité doivent être effectuées pour informer les tiers. Fondation-entreprise-ricard détaille les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une SAS …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SAS ? Lire la suite »
Pour permettre l’approbation des résolutions lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) des sociétés commerciales, des quorums et des majorités doivent être respectés. Les règles applicables à une société donnée sont fonction de la nature de l’activité : SARL, SAS ou SA. Dans ce document, nous présentons le résumé des règles de quorum …
AGO et AGE : les règles de quorum et de majorité en SARL, SA et SAS Lire la suite »
Dans une EURL, l’unique actionnaire exerce les fonctions qui sont d’ordinaire réalisées par un groupe d’actionnaires d’une SARL. Il prend des résolutions qui peuvent transformer l’EURL ou ses aspects légaux. Voici les domains de compétence de l’unique actionnaire et la procédure pour ses décisions. Dans une EURL, l’unique propriétaire occupe les pouvoirs habituellement détenus par …
Modification des statuts d’une EURL : les décisions de l’associé unique Lire la suite »
Tout au long de l’existence de la société, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend une décision spécifique (transfert du siège social, changement de la dénomination sociale et du gérant ; changement du gérant de la société, etc.), la modification nécessite de suivre un processus spécifique …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une EURL ? Lire la suite »
Changer les statuts juridiques d’une entreprise (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un prix. Il est essentiel de bien comprendre ce montant afin de chercher à le réduire. En effet, modifier ces statuts implique de suivre une procédure spécifique et de remplir un certain nombre de formalités. Certaines d’entre elles sont facturées et restent …
Les entreprises commerciales doivent obtenir une immatriculation à un registre spécifique : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient diverses informations sur les commerçants. Si une société modifie l’une de ces informations, elle doit le signaler et déposer une demande de modification du RCS. Fondation-entreprise-ricard se penche sur ces demandes de modification …
Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS) Lire la suite »
