Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont la possibilité de fournir à la société un ou plusieurs biens qu’ils possèdent, ce qui est appelé un apport en nature. Fondation-entreprise-ricard consacre ce dossier aux apports en nature en SARL. Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont la possibilité de contribuer à la …
Lors de la formation d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), les actionnaires peuvent apporter des fonds propres. Dans le langage juridique, cela s’appelle un apport en numéraire. Fondation-entreprise-ricard explore les apports en numéraire qui composent le capital social d’une SARL. Qu’est-ce qu’un apport en numéraire pour une SARL ? Un apport en numéraire est une somme …
Toute entreprise à responsabilité limitée (SARL) a besoin de désigner un ou plusieurs gérant(s). Les associés de la société sont chargés de procéder à cette nomination qui est obligatoire lors de la création de la SARL et peut être modifiée pendant son existence. Voici comment choisir le gérant d’une SARL. Désignation du gestionnaire d’une SARL …
Les transferts de parts sociales de SARL sont réglementés par un permis applicable de plein droit lorsque l’acquéreur est un tiers, et il est possible de renforcer la procédure d’autorisation grâce à une clause statutaire. La disposition d’autorisation est un outil important en SARL, entreprises-et-droit vous détaille dans cet article comment cela s’effectue. Notification de l’intention de …
Dans l’exercice de ses fonctions, le gérant d’une SARL peut être tenu responsable. Cette mise en responsabilité peut être civile, fiscale ou même pénale dans les cas les plus graves. Dans le cadre de ses activités, le dirigeant d’une SARL peut être tenu responsable. Cette mise en cause peut être d’ordre civil, fiscal ou même …
La distribution des parts sociales d’une SARL consiste à diviser le capital social de la société en parts égales, puis à les répartir entre les associés en fonction de leurs contributions. Lors de la création d’une SARL, les associés doivent constituer un capital social par apport en numéraire et/ou en nature. Ce capital social sera ensuite …
La répartition des parts sociales d’une SARL entre les associés Lire la suite »
Lorsque plusieurs personnes souhaitent fonder une SARL, elles doivent accomplir certaines démarches légales. Il convient notamment d’identifier les principales caractéristiques de la société (dénomination, siège, capital…). Ensuite, il est nécessaire de se conformer à plusieurs tâches : établir des statuts, publier une annonce officielle et demander l’enregistrement de la SARL. Fondation-entreprise-ricard expose, dans ce dossier, …
Constituer une SARL : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Les étapes à suivre pour créer une SARL sont les suivantes : rédiger un projet de statuts, verser le capital et bloquer l’argent sur un compte temporaire, recenser et donner une valeur aux apports en nature, valoriser les éventuels apports en industrie et définir leurs droits, rédiger des statuts définitifs et les signer, diffuser une …
Le dirigeant de SARL détient des pouvoirs spécifiques dans le cadre de ses attributions, nous allons dans ce billet dissocier deux types de relations : les droits vis-à-vis des actionnaires et les autorisations vis-à-vis des tiers et aborder la limite liée à l’objet social de l’entreprise. Voici les principes à connaître au niveau des autorisations …
Les associés d’une SARL peuvent apporter à leur capital des valeurs non-financières immatérielles, comme des compétences, des connaissances ou des services : c’est ce qu’on appelle un apport en industrie. La législation encadre ces apports et définit les règles que les associés doivent respecter. Qu’est-ce qu’un apport personnel dans une société à responsabilité limitée (SARL) …
