Modifier le siège social

Lorsqu’une entreprise décide de déménager son siège, elle doit effectuer diverses démarches. Il est en particulier question de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce légale et de soumettre une demande modificative à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces démarches, l’entreprise peut les réaliser elle-même ou les confier à un spécialiste. …

Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ? Lire la suite »

Toutes les sociétés qui effectuent le déménagement de leur siège social doivent le notifier. Pour cela, elles doivent remplir certaines conditions et compléter certaines formalités. Les étapes requises pour signaler un transfert de siège social d’une entreprise sont les suivantes : Modifier les statuts dans les limites autorisées Publier une annonce à propos du déménagement …

Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ? Lire la suite »

Lorsqu’une entreprise procédure au changement d’adresse de son siège social, elle doit le déclarer sur un cerfa spécial (n° 11682). Plus connu sous le nom de formulaire M2, il permet de communiquer au greffe du tribunal de commerce toute transformation de position d’une société. Il sert également de base pour ajuster les informations figurant au …

Transfert de siège social : notice d’aide au remplissage du formulaire M2 Lire la suite »

Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS ou SARL) peuvent changer leur adresse de siège sur Internet. Elles peuvent le faire elles-mêmes ou recourir à une plateforme en ligne avec un accompagnement. Si elles décident de déléguer la tâche, elles doivent choisir un fournisseur de services fiable. La plateforme en ligne ne doit pas être un …

Transférer son siège social en ligne : comment procéder ? Lire la suite »

Lorsqu’une entreprise modifie son adresse, elle doit procéder à des formalités légales. La décision des associés doit être notifiée par un procès-verbal de transfert de siège social. Ce document doit être daté et signé par le représentant légal ou par tous ceux qui étaient présents lors de la réunion. Fondation-entreprise-ricard délivre des informations sur ce …

Procès-verbal de transfert de siège social : contenu et modèle Lire la suite »