Clôture d’une société : procédure en deux étapes – dissolution et liquidation – et rapports à établir ainsi que modèles de clauses à personnaliser. Rapport concernant le règlement anticipé Le dirigeant doit remettre un rapport aux associés lorsqu’il les réunit pour statuer sur la dissolution anticipée de la société. Ce rapport de gestion doit contenir …
Les rapports à rédiger pour dissoudre et liquider une société Lire la suite »
Dans la majorité des situations, la décision de clôturer une société revient aux associés ou à l’associé unique. Toutefois, dans certains cas, cette décision n’est pas de leur ressort. Elle revient aux tribunaux, c’est-à-dire à des juges. Il s’agit, en général, du tribunal de commerce. Fondation-entreprise-ricard vous présente un dossier répondant à la question : …
Le processus final de dissolution d’une entreprise se conclut par la production et la publication des derniers documents financiers. Ceux-ci comprennent généralement un bilan de clôture et un compte de résultats. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier exhaustif sur les documents de liquidation et répond aux questions : Qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les …
Comptes de liquidation : qu’est-ce que c’est et que faut-il en faire ? Lire la suite »
Les associés d’une société ne peuvent pas, par eux-mêmes, déterminer la fermeture de l’entreprise. La protection des intérêts des parties prenantes est assurée par le tribunal. Cependant, si la situation financière de la société est satisfaisante, elle peut entamer une dissolution volontaire. Fondation-entreprise-ricard offre un dossier complet sur la clôture amiable qui répond aux questions …
La liquidation amiable : définition, condition et procédure à suivre Lire la suite »
Il se peut que ce soit le tribunal de commerce qui inflige une sanction à une entreprise, et pas celle-ci. Cela s’appelle une radiation d’office. Même si elle est radiée du registre du commerce et des sociétés, elle demeure juridiquement existante aux yeux des tiers. Fondation-entreprise-ricard s’est penché sur ce sujet et a réalisé un …
La liquidation et la suspension d’une entreprise sont toutes les deux des formes de cessation d’activité. Toutefois, ces procédures présentent de nombreuses distinctions. La liquidation s’accompagne de la disparition irréversible de l’entreprise, alors que la suspension peut être provisoire. Les instances décisionnelles et les formalités à respecter sont aussi différentes. Fondation-entreprise-ricard vous présente les contrastes …
Les différences entre une mise en sommeil et une dissolution Lire la suite »
La résolution et la clôture sont deux termes bien différents en droit. Pourtant, ils sont parfois mélangés par les entrepreneurs. En fait, l’un est le prolongement de l’autre. Pour comprendre leur nature, Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier qui décrit les divergences entre la clôture et la résolution d’une entreprise. Les distinctions entre dissolution et liquidation …
Quelles sont les différences entre une liquidation et une dissolution ? Lire la suite »
La rupture et la clôture d’une entreprise sont des opérations complexes. Elles requièrent l’accomplissement de procédures légales. Par ailleurs, un horaire bien précis doit être suivi. Toute erreur ou omission peut retarder la fin de la société voire la rendre illégale. Fondation-entreprise-ricard tient à résumé dans deux listes toutes les démarches à entreprendre pour dissoudre …
Dissolution et liquidation : Les formalités à accomplir pour fermer sa société Lire la suite »
En France, il existe deux processus légaux : le redressement judiciaire et la dissolution judiciaire. Le but premier d’une procédure collective est d’aider une entreprise en difficulté financière à surmonter ces difficultés (redressement). Dans le cas où cet objectif ne peut être atteint, la procédure se termine par le retrait de l’entreprise des registres légaux …
