Il se peut, pour divers motifs, qu’une entreprise cesse son activité. Elle n’encaisse alors plus aucun bénéfice. Elle peut tout de même devoir régler des dépenses, notamment des frais fixes. Les dirigeants ou les associés se demandent alors : qu’adviendra-t-il d’une société sans activité ? Il existe trois solutions possibles : la mise en sommeil, …
Société sans activité : que peut-on en faire ? Lire la suite »
Mettre fin à une société entraîne des dépenses pour celle-ci. Ces frais de dissolution et de liquidation découlent principalement des formalités légales. D’autres coûts peuvent s’y ajouter, notamment en cas de soutien d’un professionnel. Fondation-entreprise-ricard vous informe sur le prix de la clôture d’une société. Prix à payer pour clôturer une société à cause des …
Les investisseurs ou partenaires d’une société peuvent cesser temporairement l’activité. Cette cessation peut entraîner la mise en sommeil de la société, dont les conséquences diffèrent de celles d’une dissolution / liquidation. En effet, la mise en sommeil n’entraîne pas la disparition de la société, mais plutôt un état intermédiaire. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile l’intérêt de mettre …
Mettre en sommeil sa société : pourquoi et comment faire ? Lire la suite »
Certains arrêts de sociétés imposent la nomination d’un liquidateur amical. Il en est ainsi pour les entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements au moment où les associés choisissent une dissolution anticipée volontaire. Il assumera une mission étendue et représentera la société jusqu’à sa dissolution. Voici un rapport sur le liquidateur …
Le liquidateur amiable d’une société : désignation et mission Lire la suite »
Réformuler avec des mots SEO pour WordPress : La cessation d’activité d’une société se termine par sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. La liquidation d’une société comporte un certain nombre de phases. Voici les réponses aux questions suivantes : qu’est-ce qu’une liquidation ? Quels sont les raisons d’une liquidation ? Comment liquider une entreprise ? …
La liquidation d’une société : causes, démarche à suivre et conséquences Lire la suite »
Motifs de dissolution des sociétés : De nombreuses raisons peuvent mener à la clôture d’une entreprise. Parmi elles, on trouve les clauses des statuts, la décision des associés ou encore les décisions des tribunaux. Causes de la disparition d’une société : De multiples explications peuvent être à l’origine de la dissolution d’une société. On distingue …
Quelles sont les causes de dissolution d’une société ? Lire la suite »
La clôture d’une entreprise se termine par un partage. La répartition des actifs et des fonds restants après le remboursement des dettes sociales s’appelle le partage d’une société liquide. Dans la majorité des cas, c’est le capital propre qui fait l’objet de cette répartition. Il se peut également qu’il reste des biens apportés lors de …
Les opérations de partage d’une société liquidée Lire la suite »
Lorsque les associés souhaitent mettre un terme à une société, ils doivent désigner le lieu où la liquidation va avoir lieu. Il est important de noter que ce lieu peut être différent du siège social (qui existe toujours jusqu’à ce que la société soit officiellement dissoute). Voici les informations essentielles à connaître sur le siège …
Où et comment fixer le siège de la liquidation d’une société ? Lire la suite »
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a mis sur pied un observatoire statistique. En se basant sur les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS), cet observatoire publie de façon régulière des données sur divers sujets, dont les suppressions d’entreprises. Il contient une multitude d’informations, notamment sur les formes …
Radiations d’entreprises : statistiques et chiffres clés pour 2020 Lire la suite »
Une fois dissous, les organismes commerciaux doivent effectuer des procédures légales. Ils devront notamment déposer une demande auprès du tribunal de commerce pour enregistrer une inscription modificative dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, ils devront remplir un document spécifique (cerfa 11682), généralement appelé formulaire M2. Voici un guide consacré à …
Déclaration de dissolution : comment remplir le formulaire M2 ? Lire la suite »
