Règles applicables aux cessations

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La radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS)

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Les entreprises qui exercent une activité commerciale sont inscrites sur un registre spécial dénommé registre du commerce et des sociétés ou RCS. En cas de disparition, ces entreprises subissent une radiation de ce fichier. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier complet sur la radiation du registre du commerce et des sociétés avec les questions suivantes : …

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La dissolution d’une société : causes, étapes et conséquences

La dissolution d’une société : causes, étapes et conséquences

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Mettre fin à l’activité d’une entreprise nécessite de respecter un certain nombre d’étapes. Fondation-entreprise-ricard fait le point sur la dissolution des sociétés (règles communes à toutes les formes juridiques) : Quels sont les motifs pour dissoudre une société ? Quels effets la dissolution a-t-elle ? Quelle est la démarche à suivre pour dissoudre une société …

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Comment radier sa société ?

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Les partenaires d’une société peuvent stopper leur collaboration plus tôt que prévu. Ils devront alors avoir recours au greffe du tribunal de commerce, afin qu’il procède à la suppression de leur entreprise du registre du commerce et des sociétés. Pour mener à bien les démarches liées à cette procédure, ils doivent suivre les étapes suivantes …

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Comment obtenir l’annulation d’une radiation d’office ?

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Le greffe du tribunal de commerce peut, pour des motifs variés, procéder à l’inscription en radiation d’office d’une société dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, cette décision n’est pas définitive et la société peut contester cette sanction administrative et obtenir son annulation. La loi offre deux possibilités et la société a …

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reactiver societe en sommeil

Réactiver une société en sommeil : comment faire ?

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Une entreprise mise en veille ne peut pas persister indéfiniment dans cet état. Au terme d’un délai de 2 ans, son responsable doit prendre une décision concernant son avenir. Il peut demander aux associés de prononcer la dissolution. Mais il est aussi possible de relancer l’activité. Dans ce cas, il faut réveiller la société en …

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La dissolution d’une société : tout comprendre en 10 questions-réponses

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De nombreux entrepreneurs sont réticents à l’idée de procéder à la fermeture de leur entreprise. Ce terme est souvent considéré comme effrayant et soulève de nombreuses interrogations. C’est pourquoi Fondation-entreprise-ricard a décidé de vous présenter cette notion juridique sous la forme de questions/réponses simples et concises. Voici tout ce que vous devez savoir sur la …

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