Règles applicables aux cessations

La dissolution d’une entreprise est une opération qui peut s’avérer onéreuse. Pour cette raison, beaucoup d’entrepreneurs optent pour clore leur société eux-mêmes, se privant ainsi des avis ou des services d’un expert. Pour mettre un terme à sa société de manière autonome, il est nécessaire de connaître les formalités légales à accomplir. Fondation-entreprise-ricard vous présente […]

Mettre fin à l’activité d’une entreprise nécessite de respecter un certain nombre d’étapes. Fondation-entreprise-ricard fait le point sur la dissolution des sociétés (règles communes à toutes les formes juridiques) : Quels sont les motifs pour dissoudre une société ? Quels effets la dissolution a-t-elle ? Quelle est la démarche à suivre pour dissoudre une société

Les partenaires d’une société peuvent stopper leur collaboration plus tôt que prévu. Ils devront alors avoir recours au greffe du tribunal de commerce, afin qu’il procède à la suppression de leur entreprise du registre du commerce et des sociétés. Pour mener à bien les démarches liées à cette procédure, ils doivent suivre les étapes suivantes

De nombreux entrepreneurs sont réticents à l’idée de procéder à la fermeture de leur entreprise. Ce terme est souvent considéré comme effrayant et soulève de nombreuses interrogations. C’est pourquoi Fondation-entreprise-ricard a décidé de vous présenter cette notion juridique sous la forme de questions/réponses simples et concises. Voici tout ce que vous devez savoir sur la