Afin de constituer une entreprise, les futurs partenaires ou actionnaires auront à entreprendre des actions et à engager des dépenses en faveur de la future entité. Ainsi, ils devront payer les frais de publication dans le journal des annonces légales, ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter du matériel et s’acquitter des frais de greffe. Le …
Les actes accomplis pour le compte de la société en formation Lire la suite »
Lorsque le fonctionnement des comptes courants d’associés n’est pas réglementé dans les statuts ou dans un document distinct approuvé unanimement par les associés, il est possible de le régir avec une accord de compte courant d’associé signée entre la société et la personne en question. En l’absence de dispositions sur le fonctionnement des comptes courants …
Lorsqu’une société rencontre des difficultés, les associés peuvent procéder à un abandon de créance en faveur de la société, souvent accompagné d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette opération permet à la société de réduire le montant de ses dettes et d’améliorer ses fonds propres. Lisez cet article sur l’abandon de créance des associés …
Nous avons traité l’opérationnalité du compte courant d’associé dans un précédent article et discuté en particulier du remboursement des apports. Nous abordons ici plus en détail les modalités de restitution du compte courant d’associé. Nous avons étudié le fonctionnement du compte courant d’associé dans un article précédent et notamment mentionné le remboursement des apports. Nous …
Dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, nous avons expliqué que les sommes apportées à une société par l’intermédiaire de comptes courants d’associés peuvent être rémunérées. Dans cet article, découvrez les règles de fonctionnement et le traitement fiscal des intérêts payés sur les comptes courants d’associé. Nous avons traité dans notre article …
Nous avons mentionné dans un de nos articles sur le fonctionnement du compte courant d’associé que les apports peuvent être remboursés aux associés à tout moment si la situation financière de l’entreprise le permet. Deux circonstances peuvent rendre ceci impossible : les conditions de remboursement que les associés ont définies : délai, échéancier, etc. une …
Les apports en compte courant d’associé sont une alternative de financement à un apport en capital social. Ces fonds sont remboursables et peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Cependant, l’utilisation d’un compte courant d’associé ne donne pas lieu à des droits sociaux. Voici les règles du compte courant d’associé. Exigences pour ouvrir un compte …
Pour constituer une entreprise commerciale, chaque associé doit effectuer un versement dans le capital social. En fonction du type juridique de l’organisation, des règles et des formalités précises doivent être suivies. Les bénéfices apportés par les différents types de sociétés commerciales Tous les types de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA et SNC entre autres) permettent …
Les apports au capital social d’une société commerciale Lire la suite »
Lors de l’élaboration des règles d’une entreprise à plusieurs associés, une attention particulière doit être portée à la réglementation des transferts de titres. Diverses clauses statutaires peuvent être prévues pour encadrer les cessions de titres : clause d’agrément, droit de préemption, engagement d’inaliénabilité… Quel intérêt et quel moyen pour limiter les cessions de titres d’une …
L’encadrement des cessions de titres dans la rédaction des statuts Lire la suite »
Les co-fondateurs d’une SARL, SAS, EURL ou SASU doivent effectuer plusieurs étapes pour créer leur société commerciale. Cette ouverture est établie légalement lors de l’enregistrement dans les registres du commerce et des sociétés. Ce guide vous informe des étapes clés à suivre pour créer une société commerciale du type SARL, SAS, EURL ou SASU. Les …
Les démarches pour ouvrir une société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire la suite »
