Dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, nous avons expliqué que les sommes apportées à une société par l’intermédiaire de comptes courants d’associés peuvent être rémunérées. Dans cet article, découvrez les règles de fonctionnement et le traitement fiscal des intérêts payés sur les comptes courants d’associé.
Nous avons traité dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé le fait que les montants donnés à une entreprise par l’intermédiaire de comptes courants d’associés peuvent être rémunérés. Apprenez-en plus sur les règles de fonctionnement et le traitement fiscal des intérêts versés sur les comptes courants d’associé.
Comme mentionné dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les montants mis à disposition d’une société par l’intermédiaire de comptes courants d’associés peuvent donner lieu à une rémunération. Voyez ici les règles de fonctionnement et le traitement fiscal des intérêts payés sur les comptes courants d’associé.
Comme discuté dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les fonds mis à disposition d’une société par l’intermédiaire de comptes courants d’associés peuvent être rémunérés. Voici les règles de fonctionnement et le traitement fiscal des intérêts versés pour les comptes courants d’associé.
Payement des Comptes Courants des Associés
Les Comptes Courants des Associés peuvent être rémunérés par un intérêt fixe, dont le taux est choisi librement par les parties.
Note : le dirigeant s’expose à une faute de gestion s’il accepte de signer (et donc d’engager la société) une convention de Compte Courant d’Associé prévoyant un taux supérieur à ce qu’il aurait pu obtenir par d’autres moyens de financement.
Fiscalement, une limite est imposée pour permettre la déduction des intérêts versés par la société au titre des montants déposés en Compte Courant d’Associé. Ce seuil est équivalent à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises ayant une durée supérieure à deux ans.
Impôt de la rémunération du compte courant d’associé pour une personne morale
Voici les règles fiscales à appliquer à la société et à l’associé personne morale.
Taxation pour l’associé personne morale
Les intérêts tirés du compte courant d’associé sont considérés comme des bénéfices financiers imposables.
Impôt pour la société
Les intérêts payés à l’associé personne morale peuvent être déduits du résultat fiscal :
- si le capital social est intégralement libéré,
- et dans la limite du taux maximal défini chaque année, ce qui correspond à la moyenne annuelle des taux appliqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises dont la durée est supérieure à deux ans.
Note : si le taux prévu est supérieur au taux maximal, la part des intérêts qui dépasse la limite ne peut pas être déduite du résultat fiscal.
Rétribution du compte courant d’associé pour une personne physique
Ci-après les règles fiscales applicables à la société et à l’associé personne physique.
Impôt pour l’associé personne physique
Les intérêts liés à la rémunération du compte courant d’associé sont imposables suivant la gradation de l’impôt sur le revenu.
Les cotisations sociales à un tarif de 15,5% sont prélevées à la source et un acompte de l’IR, également prélevé à la source, à un taux de 24%, est opéré.
Note : cependant, des exceptions sont prévues pour l’acompte de l’IR si les revenus du foyer sont inférieurs à 25 000 euros pour une seule personne ou 50 000 euros pour un mariage soumis à l’imposition commune.
Impôt au niveau de la société
Les intérêts payés à l’associé personne physique sont déductibles de la même manière que ce qui a été indiqué pour les associés personnes morales (voir ci-dessus).
