Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) sont très polyvalents et peu encadrés par le code de commerce. Certains éléments doivent absolument y figurer afin de garantir le bon fonctionnement de la SAS et les associés fondateurs peuvent ajouter des dispositions supplémentaires. Commençons par déterminer les éléments requis qui doivent figurer dans les statuts …
Les statuts d’une SAS : contenu et rédaction Lire la suite »
Lors de la formation d’une SAS, les associés fondateurs doivent définir leur activité. Dans le droit, c’est ce qu’on appelle un objet social. Il doit respecter certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Fondation-entreprise-ricard expose les caractéristiques de l’objet social d’une SAS. Qu’est-ce que l’objet social d’une SAS ? L’objet social renseigne …
Il est essentiel que les sociétés par actions simplifiée (SAS) choisissent un nom, également appelé dénomination sociale. La dénomination est déterminée par les associés qui constituent la société et doit être conforme à l’ensemble des règles. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la dénomination sociale des SAS. Avantage de la désignation d’une …
Une Société par actions simplifiée (SAS) doit fixer un siège social. Elle peut l’établir à l’endroit de son choix, que ce soit un bien immobilier que l’entreprise possède ou loue. Il est même autorisé de désigner le lieu d’implantation de la société au domicile du président. Fondation-entreprise-ricard vous informe sur tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne le siège …
Les actionnaires d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) peuvent procéder à des apports en numeraire, en nature ou en industrie pour former le capital social. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un capital minimal lors de la création d’une SAS. Un seul associé doit présenter au moins une action et deux associés doivent fournir au …
Transfert d’actions de SAS : les cessions d’actions de SAS sont en général libres, un associé a alors la faculté de transférer librement ses actions à un autre associé ou à un tiers. Cependant, les statuts d’une SAS peuvent inclure des limites à la libre cession des actions qui composent son capital social. La clause …
La SAS, société par actions simplifiée, est une forme d’entreprise qui est de plus en plus répandue aujourd’hui. C’est avec la SARL, l’une des deux options les plus prisées par les porteurs de projets qui souhaitent travailler en société. Voici les principales particularités juridiques de la SAS. Ce que la SAS peut faire La plupart …
Les caractéristiques de la société par actions simplifiée (SAS) Lire la suite »
Le dirigeant d’une SAS se voit attribuer des prérogatives particulières afin de remplir ses fonctions. Fondation-entreprise-ricard présente dans cet article les droits du président de la SAS envers les associés et les tiers. Pour accomplir son rôle de dirigeant de SAS, il est doté de certains pouvoirs spécifiques. Fondation-entreprise-ricard aborde dans cet article les attributions …
Découvrez comment nommer le premier président d’une SAS grâce à Fondation-entreprise-ricard. La loi impose la désignation d’un dirigeant lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS). Sa nomination peut être faite dans les statuts ou un acte séparé, mais le premier président doit être nommé dans les statuts constitutifs. La loi exige la …
En général, n’importe qui peut devenir actionnaire d’une société par actions simplifiée (SAS). Cependant, quelques règles doivent être connues et respectées. Fondation-entreprise-ricard présente les exigences à respecter pour être actionnaire au sein d’une SAS. Une SAS est composée de personnes physiques ou morales Les personnes physiques (individus) et les personnes morales (entreprises) peuvent être associées …
