Créer une SAS requiert certaines procédures administratives. Il s’agit d’effectuer une demande d’inscription de l’entreprise au registre légal correspondant. Sur Fondation-entreprise-ricard, découvrez la liste des étapes à suivre pour immatriculer une SAS : Rédaction des statuts, Apport en numéraire du capital social, Attribution d’une valeur aux apports en nature, Recensement et évaluation des apports en …
Les actionnaires de SAS ont l’opportunité de mettre en place une clause d’inaliénabilité dans les statuts de la société ou dans un contrat d’associé conclu en parallèle. Cet article vous explique les règles de fonctionnement de la clause d’inaliénabilité, comment la rédiger et les conséquences en cas de non-respect. Avantages et fonctionnement de l’inaliénabilité Les …
La législation autorise les sociétés par actions simplifiées (SAS) à inclure une clause d’exclusion dans leurs statuts. Cette clause permet d’exclure un ou plusieurs actionnaires de la société et implique donc le transfert de ses titres et sa sortie de l’actionnariat. Les statuts de l’entreprise ont une grande marge de manœuvre, étant donné que la …
Lorsque des investisseurs veulent s’unir au sein d’une SAS, ils doivent accomplir des tâches légales pour la monter. La mise en place d’une SAS en ligne engendre donc des coûts. Il est important de les avoir en tête avant de créer ce type de structure. Fondation-entreprise-ricard propose un dossier entier à ces dépenses et répond …
Les membres associés d’une SAS peuvent injecter diverses contributions dans le capital social de cette dernière. Parmi elles, certaines vont concourir à la formation du capital. Tel est le cas des apports en nature. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier exhaustif au sujet des apports en nature dans une SAS. Quel est l’impact de l’apport en …
Quand des partenaires décident de créer une SAS, ils doivent se concerter sur la durée de vie de la société. Cette période définit le moment où la SAS prend fin. Bien que cette date puisse être reportée, certaines conditions doivent être respectées. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour déterminer la durée de vie de …
Les actionnaires de SAS peuvent contribuer à la société par le biais de trois formes d’apports, dont les apports en industrie. Ces apports consistent à fournir à la société un travail, un savoir-faire ou des connaissances particulières, mais ils sont soumis à des règles définies par la législation. Fondation-entreprise-ricard vous accompagne dans ce dossier consacré …
Faire de la Société par Actions Simplifiée (SAS) exige de suivre un certain nombre de procédures et de remplir certaines formalités : choix du nom, détermination du siège social, nomination d’un commissaire aux apports/aux comptes, rédaction des statuts, publication d’un avis légal et envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Fondation-entreprise-ricard vous décrit …
Constituer une SAS : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Lors de l’établissement d’une société par actions simplifiée (SAS), les actionnaires ont le droit de réaliser trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports en argent) contribueront à créer le capital social de la société. Fondation-entreprise-ricard fait un point complet sur les apports monétaires en SAS. À quoi sert un apport en numéraire pour …
Si vous êtes en train de constituer une SAS, vous devez désigner un président. Entreprises et Droit vous explique comment choisir le dirigeant, comment lui attribuer les droits et comment définir sa rémunération. Pour former une SAS, un chef d’entreprise est nécessairement nommé dès sa création. Entreprises et Droit vous livre une fiche informative sur …
