Si vous êtes en train de constituer une SAS, vous devez désigner un président. Entreprises et Droit vous explique comment choisir le dirigeant, comment lui attribuer les droits et comment définir sa rémunération.
Pour former une SAS, un chef d’entreprise est nécessairement nommé dès sa création. Entreprises et Droit vous livre une fiche informative sur l’élection du président de SAS, sur l’attribution de ses privileges et sur le calcul de son salaire.
Si vous créez une SAS, vous devez nommer un dirigeant. Entreprises et Droit vous décrit comment choisir le président, comment lui donner les autorisations et comment régler son rémunération.
Qui est habileté à diriger une SAS ?
Une personne physique ou morale peut être désignée pour prendre la tête d’une SAS. Il est impératif que soit désigné un président pour une SAS.
Il est interdit de nommer plusieurs présidents au sein d’une même SAS.
Le nom du président doit figurer au registre du commerce et des sociétés, et sa personne est mentionnée sur l’extrait kbis de la société.
Limitations pour être nommé président de SAS
Certaines personnes ne peuvent être nommées président de SAS à cause d’une incompatibilité ou d’une interdiction. Par exemple :
- une personne ayant des interdictions de gérer une société,
- une personne incapable (majeur sous tutelle ou sous curatelle, sauf rares exceptions),
- des personnes qui ont des fonctions incompatibles avec l’exercice des fonctions de président.
Nomination d’un mineur au poste de président de SAS
Un mineur émancipé peut être désigné président de SAS si et seulement s’il obtient une autorisation du juge des tutelles (si la demande est faite au moment de l’émancipation) ou du président du tribunal de grande instance (si la demande est faite ultérieurement).
Un mineur non émancipé de 16 ans peut être choisi pour le poste de président de SAS.
Comment choisir le premier président d’une SAS ?
La nomination du premier président d’une SAS est définie dans les statuts.
Ainsi, les statuts peuvent choisir parmi plusieurs méthodes pour désigner le président de la SAS, par exemple :
- laisser l’assemblée des associés décider de la nomination,
- attribuer le poste à l’associé majoritaire,
- ou désigner le président par un associé particulier.
Prérogatives du président de SAS
Le dirigeant de SAS assume la représentation de l’entreprise auprès des tiers et les statuts n’en dérogent pas.
Il est habilité à prendre des décisions en toutes circonstances au nom de l’organisation, dans le respect de son objet social.
Il est néanmoins possible de réduire les compétences du président de SAS vis-à-vis des associés, par exemple en imposant une autorisation préalable des associés pour certaines décisions prédéfinies. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux tiers.
Pour plus d’informations : les pouvoirs du président de SAS
Établissement de la rémunération du président de SAS
En compensation de ses fonctions, le président de SAS peut réclamer ou non un salaire. La législation ne fixe pas de seuil minimal (ce qui est le cas pour les employés).
Composition du salaire
Le salaire du président de SAS peut être constitué d’éléments fixes, variables et/ou d’avantages en nature.
Les statuts ou un acte distinct régissent librement la rémunération du président de SAS :
- octroi d’une rémunération fixe,
- octroi d’une rémunération variable : pourcentage du CA, pourcentage de la marge, pourcentage du bénéfice,
- octroi d’actions (stock-options),
- et avantages en nature.
Les statuts ou un acte séparé peuvent légitimement prévoir que les fonctions de président de SAS sont effectuées sans rétribution.
Qui détermine la rémunération du président de SAS ?
Le pouvoir de définir la rémunération du président de SAS est fixé dans les statuts. Ce pouvoir peut être octroyé selon les mêmes conditions que le pouvoir de désigner le président (voir ci-dessus).
