Modifier sa société

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découvrez comment modifier l'adresse de votre micro-entreprise en suivant nos conseils et astuces utiles pour effectuer cette démarche administratives facilement et rapidement.

Comment modifier l’adresse de ma micro-entreprise ?

Modifier le siège social / Par / 19 minutes de lecture

Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez comment modifier l’adresse de votre micro-entreprise ? Cette démarche peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et étapes claires, vous pourrez aisément effectuer ce changement administratif. Découvrez dans cet article des conseils pratiques pour mettre à jour l’adresse de votre activité en toute simplicité. Changement d’adresse sur […]

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découvrez l'importance de faire appel à l'inspection du travail et les raisons de demander son intervention dans cet article informatif.

Pourquoi demander l’intervention de l’inspection du travail ?

Règles applicables aux modifications / Par / 18 minutes de lecture

Demander l’intervention de l’inspection du travail est une démarche essentielle pour garantir le respect de vos droits en tant que salarié ou employeur. Cette instance, chargée de veiller au respect du Code du travail, peut vous accompagner et vous conseiller en cas de litige ou de non-respect des normes en vigueur. Découvrez dans cet article

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Quelles sont les implications de l’article L 441-6 du code de commerce ?

Laisser un commentaire / Règles applicables aux modifications / Par / 6 minutes de lecture

Découvrez les enjeux cruciaux de l’article L 441-6 du code de commerce : un levier clé pour les entreprises en matière de négociations commerciales. Implications de la mise en œuvre de l’article L 441-6 du code de commerce Les conséquences de l’article L 441-6 sur les relations commerciales L’article L 441-6 du code de commerce

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changement nom entreprise

Quel professionnel choisir pour changer le nom de son entreprise ?

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Mutation d’une société :  le remplacement du nom de l’entreprise est une procédure qui exige la remplissage de plusieurs exigences légales. Ces dernières s’avèrent plus importantes lorsque l’altération touche une entreprise. Les partenaires doivent accepter un nouveau patronyme. Le représentant légal doit publier une annonce légale et déposer un document au greffe du tribunal de commerce

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demission gerant sarl

La démission du gérant de SARL

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Les dirigeants d’une SARL ont la possibilité de quitter leur fonction de mandataire. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Fondation-entreprise-ricard fournit des informations complètes sur la démission du gérant d’une SARL qui répondent notamment aux questions suivantes : Les dirigeants de SARL ont-ils le droit de démissionner ? Quelle est la procédure à suivre par

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assemblee generale annuelle sarl

L’assemblée générale annuelle de SARL

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Une rencontre annuelle de SARL a lieu chaque année pour discuter de l’approbation des comptes de l’exercice précédent et de l’affectation du résultat. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la réunion annuelle de SARL et sur les règles à suivre. Mémorisation des dispositions de l’assemblée générale annuelle de SARL Rappelons brièvement les principes

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revoquer gerant sarl

Comment révoquer le gérant d’une SARL ?

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La destitution du gérant de SARL est possible sous certaines conditions. Cette décision, prise par les associés ou par les tribunaux, a pour effet de mettre fin à ses fonctions et son mandat social. Fondation-entreprise-ricard traite dans ce dossier de la démission du gérant de SARL. Comment les associés peuvent-ils retirer le gérant de leur

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convoquer associes assemblee generale annuelle

Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?

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Chaque année, les associés de sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC) sont appelés à délibérer sur l’approbation des comptes à l’issue de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une réunion annuelle des actionnaires doit être organisée dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Voici quelles procédures suivre pour convoquer les associés à

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nomination commissaire aux comptes cac

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC)

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Nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) : Fondation-entreprise-ricard présente les règles à respecter et les démarches à suivre pour choisir un CAC obligatoire ou facultatif pour toutes les formes de société (SARL, SA, SAS, SCA, SCS, SEL, etc). La désignation d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être imposée ou facultative. Fondation-entreprise-ricard rappelle les règlements à suivre en matière de

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