Comment transférer le siège social d’une EURL ?
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Modifier sa société
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La cessation des fonctions de gérant d’une EURL
Les attributions du gérant d’une EURL peuvent être interrompues de différentes manières. Certaines sont liées à la décision personnelle du gérant (démission par exemple), tandis que d’autres sont imposées à lui (révocation ou expiration du mandat). Voici les cas de cessation des pouvoirs du gérant d’EURL en détail. Fin du mandat d’un gérant Un gérant …
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Comment augmenter le capital social d’une SARL ?
Une SARL, ou société à responsabilité limitée, peut augmenter son capital tout au long de sa vie sociale. Fondation-entreprise-ricard détaille ici la méthodologie à suivre pour cette opération et précise les conditions à remplir auparavant : Organiser une assemblée générale extraordinaire et modifier les statuts Payer les droits d’enregistrement Publier une annonce légale dans un journal …
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Comment changer le gérant d’une SARL ?
Les procédures à suivre pour remplacer le gérant d’une SARL sont complexes et nécessitent des formalités spécifiques. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations utiles pour bien effectuer cette modification : convocation d’une assemblée générale, publication d’une annonce légale, dépôt d’un dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce. Voici les étapes principales à respecter …
Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ?
Lorsqu’une entreprise décide de déménager son siège, elle doit effectuer diverses démarches. Il est en particulier question de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce légale et de soumettre une demande modificative à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces démarches, l’entreprise peut les réaliser elle-même ou les confier à un spécialiste. …
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Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ?
Toutes les sociétés qui effectuent le déménagement de leur siège social doivent le notifier. Pour cela, elles doivent remplir certaines conditions et compléter certaines formalités. Les étapes requises pour signaler un transfert de siège social d’une entreprise sont les suivantes : Modifier les statuts dans les limites autorisées Publier une annonce à propos du déménagement …
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La liste des sièges sociaux antérieurs : contenu et modèle
Une entreprise peut muter son siège social vers un autre lieu. Dans ce cas, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’une déclaration des adresses antérieures lorsque le nouveau siège se trouve en dehors du ressort du greffe du tribunal du commerce qui a effectué l’enregistrement de la société. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce qu’il faut …
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Transfert de siège social : notice d’aide au remplissage du formulaire M2
Lorsqu’une entreprise procédure au changement d’adresse de son siège social, elle doit le déclarer sur un cerfa spécial (n° 11682). Plus connu sous le nom de formulaire M2, il permet de communiquer au greffe du tribunal de commerce toute transformation de position d’une société. Il sert également de base pour ajuster les informations figurant au …
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Comment modifier l’objet social d’une SARL ?
Une SARL peut à tout moment métamorphoser son activité. Cette opération nécessite de suivre une certaine méthode, d’effectuer plusieurs étapes et en particulier de changer les mentions des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les démarches administratives à réaliser et les étapes à accomplir pour une modification d’objet social d’une SARL : Tenir une assemblée générale extraordinaire …
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