Modifier sa société

descrption

remplir formulaire m2 changement denomination sociale

Comment remplir le formulaire M2 pour changer le nom de son entreprise ?

Laisser un commentaire / Modifier la dénomination sociale / Par / 4 minutes de lecture

L’imprimé M2 est un document à renseigner pour signaler un changement de nom d’une société. Il s’agit d’une déclaration nécessaire pour obtenir le nouvel extrait Kbis. Cet article vous explique comment remplir le formulaire M2 en cas de modification de la dénomination sociale. Le formulaire M2 est un document à renseigner pour signaler un changement …

Comment remplir le formulaire M2 pour changer le nom de son entreprise ? Lire la suite »

transfert siege social sarl

Comment transférer le siège social d’une SARL ?

Laisser un commentaire / Modifier le siège social / Par / 6 minutes de lecture

Le déménagement du siège social d’une société à responsabilité limitée (SARL) exige la mise à jour des statuts de la société. Ceci implique de respecter de nombreuses procédures légales. Voici les étapes à suivre pour déplacer le siège social d’une SARL : Organiser une assemblée générale extraordinaire Actualiser les statuts de la SARL Remplir les formalités …

Comment transférer le siège social d’une SARL ? Lire la suite »

transferer siege social en ligne

Transférer son siège social en ligne : comment procéder ?

Laisser un commentaire / Modifier le siège social / Par / 5 minutes de lecture

Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS ou SARL) peuvent changer leur adresse de siège sur Internet. Elles peuvent le faire elles-mêmes ou recourir à une plateforme en ligne avec un accompagnement. Si elles décident de déléguer la tâche, elles doivent choisir un fournisseur de services fiable. La plateforme en ligne ne doit pas être un …

Transférer son siège social en ligne : comment procéder ? Lire la suite »

revocation dirigeant societe

La révocation du dirigeant de société

Laisser un commentaire / Règles applicables aux modifications / Par / 4 minutes de lecture

Le licenciement d’un chef d’entreprise peut être effectué dans certaines conditions. La manière d’y parvenir dépend de la forme juridique de la société. Les règles à respecter ne sont pas les mêmes pour un gérant d’une SARL/EURL ou pour le président d’une SAS/SASU. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour destituer un dirigeant de société. …

La révocation du dirigeant de société Lire la suite »

modifier kbis societe

Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ?

Laisser un commentaire / Règles applicables aux modifications / Par / 4 minutes de lecture

Pour changer l’extrait Kbis d’une entreprise, il faut normalement suivre les mêmes étapes, quel que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les formalités légales à accomplir sont, en vérité, généralement identiques pour toutes les formes juridiques : transformation des statuts, publication d’une annonce officielle, remplissage d’un formulaire et dépôt d’un dossier au …

Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ? Lire la suite »

revocation abusive dirigeant

La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences

Laisser un commentaire / Règles applicables aux modifications / Par / 3 minutes de lecture

Le retrait d’un dirigeant peut, dans certaines situations, être illégitime. Cette circonstance nécessite que la procédure respecte un certain nombre de conditions. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier exhaustif sur le retrait illicite d’un dirigeant de société. Il contient notamment une définition et décrit ses conséquences. Particularités de la démission abusive d’un dirigeant Une démission est …

La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences Lire la suite »

modifier denomination sociale sarl

Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ?

Laisser un commentaire / Modifier la dénomination sociale / Par / 5 minutes de lecture

Il est possible, pour une société à responsabilité restreinte (SARL), de modifier sa raison sociale en cours de vie sociale. Cette décision implique un certain formalisme à respecter, qui nécessite une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur les démarches et les étapes à effectuer pour réaliser une modification de la raison sociale d’une SARL ; …

Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ? Lire la suite »

decisions a prendre par associes de sas

Modification des statuts d’une SAS : les décisions à prendre par les associés

Laisser un commentaire / Règles applicables aux modifications / Par / 4 minutes de lecture

Fondation-entreprise-ricard fait le point sur les choix que les actionnaires d’une SAS doivent faire. La loi impose leur consultation pour certaines décisions spéciales, tandis qu’elle leur offre une grande liberté pour le reste. Actions obligatoires pour les associés selon la loi La loi impose une prise de décision commune des associés de SAS concernant les …

Modification des statuts d’une SAS : les décisions à prendre par les associés Lire la suite »

annonce legale changement president directeur general sas

L’annonce légale de changement de président et directeur général d’une SAS

Laisser un commentaire / Annonce légale de modification / Par / 4 minutes de lecture

Lorsqu’une SAS change de président ou de directeur général, il est nécessaire de rédiger et de publier un communiqué dans un journal d’annonces légales. Découvrez les informations essentielles à insérer dans un avis de changement de président et de directeur général, ainsi que des exemples d’annonces légales. Présentation de l’annonce légale de changement de président …

L’annonce légale de changement de président et directeur général d’une SAS Lire la suite »

modification objet social sas

Comment modifier l’objet social d’une SAS ?

Laisser un commentaire / Modifier l'objet social / Par / 6 minutes de lecture

Une société par actions simplifiée ou « SAS » peut altérer son objet pendant sa durée. Cette transformation requiert de respecter une méthodologie prévue par les statuts (la loi leur conférant une grande liberté). Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les étapes à suivre pour effectuer une modification d’objet social de SAS : Consulter les statuts de la SAS pour savoir …

Comment modifier l’objet social d’une SAS ? Lire la suite »

Retour en haut