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Sous certaines conditions et dans certains cas, il est possible que le commissaire aux comptes (CAC) d’une société soit remplacé. Fondation-entreprise-ricard vous offre une fiche complète sur les moyens et les procédures liées à un remplacement de commissaire aux comptes (CAC). Les étapes à suivre pour modifier ce professionnel sont également détaillées. p> Le tribunal peut, […]
Le changement de commissaire aux comptes (CAC) Lire la suite »
Les attributions du gérant d’une EURL peuvent être interrompues de différentes manières. Certaines sont liées à la décision personnelle du gérant (démission par exemple), tandis que d’autres sont imposées à lui (révocation ou expiration du mandat). Voici les cas de cessation des pouvoirs du gérant d’EURL en détail. Fin du mandat d’un gérant Un gérant
La cessation des fonctions de gérant d’une EURL Lire la suite »
Une SARL, ou société à responsabilité limitée, peut augmenter son capital tout au long de sa vie sociale. Fondation-entreprise-ricard détaille ici la méthodologie à suivre pour cette opération et précise les conditions à remplir auparavant : Organiser une assemblée générale extraordinaire et modifier les statuts Payer les droits d’enregistrement Publier une annonce légale dans un journal
Comment augmenter le capital social d’une SARL ? Lire la suite »
Les procédures à suivre pour remplacer le gérant d’une SARL sont complexes et nécessitent des formalités spécifiques. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations utiles pour bien effectuer cette modification : convocation d’une assemblée générale, publication d’une annonce légale, dépôt d’un dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce. Voici les étapes principales à respecter
Comment changer le gérant d’une SARL ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise décide de déménager son siège, elle doit effectuer diverses démarches. Il est en particulier question de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce légale et de soumettre une demande modificative à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces démarches, l’entreprise peut les réaliser elle-même ou les confier à un spécialiste.
Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ? Lire la suite »
Toutes les sociétés qui effectuent le déménagement de leur siège social doivent le notifier. Pour cela, elles doivent remplir certaines conditions et compléter certaines formalités. Les étapes requises pour signaler un transfert de siège social d’une entreprise sont les suivantes : Modifier les statuts dans les limites autorisées Publier une annonce à propos du déménagement
Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ? Lire la suite »
Une entreprise peut muter son siège social vers un autre lieu. Dans ce cas, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’une déclaration des adresses antérieures lorsque le nouveau siège se trouve en dehors du ressort du greffe du tribunal du commerce qui a effectué l’enregistrement de la société. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce qu’il faut
La liste des sièges sociaux antérieurs : contenu et modèle Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise procédure au changement d’adresse de son siège social, elle doit le déclarer sur un cerfa spécial (n° 11682). Plus connu sous le nom de formulaire M2, il permet de communiquer au greffe du tribunal de commerce toute transformation de position d’une société. Il sert également de base pour ajuster les informations figurant au
Transfert de siège social : notice d’aide au remplissage du formulaire M2 Lire la suite »
