Modifier sa société

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Transférer son siège social en ligne : comment procéder ?

Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS ou SARL) peuvent changer leur adresse de siège sur Internet. Elles peuvent le faire elles-mêmes ou recourir à une plateforme en ligne avec un accompagnement. Si elles décident de déléguer la tâche, elles doivent choisir un fournisseur de services fiable. La plateforme en ligne ne doit pas être un […]

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La révocation du dirigeant de société

Le licenciement d’un chef d’entreprise peut être effectué dans certaines conditions. La manière d’y parvenir dépend de la forme juridique de la société. Les règles à respecter ne sont pas les mêmes pour un gérant d’une SARL/EURL ou pour le président d’une SAS/SASU. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour destituer un dirigeant de société.

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Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ?

Pour changer l’extrait Kbis d’une entreprise, il faut normalement suivre les mêmes étapes, quel que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les formalités légales à accomplir sont, en vérité, généralement identiques pour toutes les formes juridiques : transformation des statuts, publication d’une annonce officielle, remplissage d’un formulaire et dépôt d’un dossier au

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La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences

Le retrait d’un dirigeant peut, dans certaines situations, être illégitime. Cette circonstance nécessite que la procédure respecte un certain nombre de conditions. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier exhaustif sur le retrait illicite d’un dirigeant de société. Il contient notamment une définition et décrit ses conséquences. Particularités de la démission abusive d’un dirigeant Une démission est

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Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ?

Il est possible, pour une société à responsabilité restreinte (SARL), de modifier sa raison sociale en cours de vie sociale. Cette décision implique un certain formalisme à respecter, qui nécessite une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur les démarches et les étapes à effectuer pour réaliser une modification de la raison sociale d’une SARL ;

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Modification des statuts d’une SAS : les décisions à prendre par les associés

Fondation-entreprise-ricard fait le point sur les choix que les actionnaires d’une SAS doivent faire. La loi impose leur consultation pour certaines décisions spéciales, tandis qu’elle leur offre une grande liberté pour le reste. Actions obligatoires pour les associés selon la loi La loi impose une prise de décision commune des associés de SAS concernant les

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L’annonce légale de changement de président et directeur général d’une SAS

Lorsqu’une SAS change de président ou de directeur général, il est nécessaire de rédiger et de publier un communiqué dans un journal d’annonces légales. Découvrez les informations essentielles à insérer dans un avis de changement de président et de directeur général, ainsi que des exemples d’annonces légales. Présentation de l’annonce légale de changement de président

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Comment modifier l’objet social d’une SAS ?

Une société par actions simplifiée ou « SAS » peut altérer son objet pendant sa durée. Cette transformation requiert de respecter une méthodologie prévue par les statuts (la loi leur conférant une grande liberté). Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les étapes à suivre pour effectuer une modification d’objet social de SAS : Consulter les statuts de la SAS pour savoir

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Comment modifier la dénomination sociale d’une SAS ?

Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ont l’opportunité de changer leur intitulé durant leur existence. Une procédure assez rigoureuse doit être appliquée, sous réserve d’observer les dispositions prévues par leurs statuts (avec une grande liberté laissée par la loi). Entreprises-et-Droit vous présente un dossier sur la procédure et les étapes à suivre pour effectuer un

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