Lorsqu’une SAS change de président ou de directeur général, il est nécessaire de rédiger et de publier un communiqué dans un journal d’annonces légales. Découvrez les informations essentielles à insérer dans un avis de changement de président et de directeur général, ainsi que des exemples d’annonces légales.
L’avis de changement de président/directeur général de SAS doit comprendre des renseignements précis. Voici les principaux :
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]
Forme : SAS
Siège social : [lieu du siège social de la SAS]
Capital social : [montant du capital social] euros
Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]
Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau président], demeurant [adresse du nouveau président] en qualité de nouveau Président, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau président] pour une durée [durée de la nomination du nouveau président], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien président], Président démissionnaire.
L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
Une mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]
Forme : SAS
Siège social : [lieu du siège social de la SAS]
Capital social : [montant du capital social] euros
Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]
Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau président – directeur général], demeurant [adresse du nouveau président – directeur général] en qualité de nouveau [Président – Directeur Général], à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau président – directeur général] pour une durée [durée de la nomination du nouveau président – directeur général], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien président – directeur général], [Président ou Directeur Général] démissionnaire.
Une mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]
Forme : SAS
Siège social : [lieu du siège social de la SAS]
Capital social : [montant du capital social] euros
Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]
Par décision en date du [date de la décision] il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau président], demeurant [adresse du nouveau président] en qualité de nouveau Président, à compter du [date d’effet de la nomination] pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur [prénom et nom du président décédé], décédé
Une mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].
La transmission d’un changement de Président ou de Directeur Général doit être communiquée aux tiers. Ainsi, une déclaration de modifications de statuts doit être publiée à l’intérieur d’un journal d’annonces légales dans les 30 jours suivant la date de l’acte constatant cette transformation.
Dès réception de cette annonce, le journal fournira un certificat de publication de l’avis de changement de Président ou de Directeur Général. Ce dernier constitue un justificatif à transmettre au tribunal de commerce ou au centre des formalités des entreprises, dans le cadre des démarches de changement de dirigeant de SAS.
La publication d’une annonce légale est obligatoire. Elle permet d’informer les tiers du changement de Président ou de Directeur Général d’une SAS.
Le but de l’annonce légale est d’informer la société et le public de toute modification concernant le président et le directeur général d’une SAS (Société par Actions Simplifiée).
L’annonce légale doit être faite par le conseil d’administration de la SAS et elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales.
Les documents nécessaires pour l’annonce légale de changement de président et directeur général d’une SAS sont une copie des statuts de la SAS et une copie de la décision du conseil d’administration.
