rectificatif annonce legale

Rectifier une annonce légale : publier un avis rectificatif

Si une fautepublication légale, il est nécessaire de la corriger. La Fondation-entreprise-ricard répond à la question : comment rectifier une annonce légale ?

rectificatif annonce legale

Raisons de réviser une annonce légale

avis légalfautes. Ces erreurs peuvent être de diverses sortes :

  • Erreur de frappe (SARL « DYUPOND » au lieu de SARL « DUPOND » par exemple),
  • Erreur de contenu (« augmentation de capital de 200 euros » au lieu de « augmentation de capital de 2000 euros).

Elles sont généralement détectées :

  • Soit par le rédacteur de l’annonce légale lui-même ;
  • Soit par le greffier du Tribunal de Commerce ou le Centre de Formalités des Entreprises lorsqu’il procède au contrôle du dossier de l’entreprise.

Les erreurs liées aux annonces légales doivent être corrigées dans tous les cas : on appelle cela une rectification.

Remarque : la se distingue de l’addition d’une annonce légale (omission de mentions obligatoires).

Corriger une annonce légale avant publication

inexactitude avant sa parution dans le journal ciblé, il doit prendre contact rapide avec le journal pour procéder à la correction de son annonce légale

aucun coût supplémentaire.

Modifier une annonce légale après sa diffusion

avis de rectification.

Un doit contenir certaines informations obligatoires :

  • Numéro du journal ;
  • ;
  • Date de publication
  • Dénomination sociale de la société ;
  • Reproduction de la ;
  • Modification à effectuer.

facturé comme une annonce légale classique

Exemple de rectification d’une annonce légale

Nous vous présentons un exemple d’avis rectificatif d’une annonce légale :

[nom du journal], [numéro du journal], le [date de publication de l’annonce légale], concernant la société [dénomination sociale], [siège social], [montant du capital], [numéro SIREN], RCS [ville], lire [mention rectificative] à la place de [mention erronée].

En savoir plus sur les annonces légales de modification :

Quelle est la procédure à suivre pour rectifier une annonce légale?

Réponse :

Quels sont les coûts associés à la publication d’une annonce rectificative?

Réponse :

Est-il possible de faire rectifier une annonce légale après sa publication?

Réponse :

Oui, il est possible de rectifier une annonce légale après sa publication en publiant une annonce rectificative.

A propos de l'auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut