additif annonce legale

Compléter une annonce légale : publier un additif

Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour compléter une déclaration légale, il est obligatoire de publier un complementprocédure à suivre pour compléter une déclaration légale.

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Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter une publication légale, il est impératif de publier un ajoutmanière de procéder pour compléter une annonce légale.

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Quand des informations additionnelles sont nécessaires pour compléter une notification légale, il est obligatoire de publier un annexe dans un journal d’annonces légales. Découvrez ci-dessous la méthode à suivre pour compléter une notification légale.

Raisons d’ajouter un complément à une annonce légale

, une annonce peut comporter des informations manquantes. Ces omissions peuvent être détectées :

Observationrectifier une annonce légale.

Ajouter des informations à une annonce légale avant sa publication

, il faut contacter

Compléter une annonce légale avant sa publication ne coûte pas plus cher.

Compléter une annonce légale après sa parution

Si une omission est détectée après la diffusion du communiqué, il faut publier un additif.

Un additif doit impérativement mentionner :

  • Le nom et le numéro du journal des annonces légales qui a publié l’annonce incomplète ;
  • Le numéro du journal et le n° référence de l’annonce ;
  • La date de diffusion de l’annonce incomplète ;
  • La dénomination sociale de l’entreprise ;
  • Les informations supplémentaires à ajouter.

Toute annonce supplémentaire est facturée en plus de l’annonce légale originale. La procédure est donc plus onéreuse pour la société, tarifée en fonction du nombre de caractères par ligne et du nombre de lignes.

Exemple de complément d’annonce légale

Voici un exemple de précision supplémentaire  :

Additif à la publication parue dans [nom du journal], [numéro du journal], le [date de publication de l’annonce légale], concernant la société [dénomination sociale], [siège social], [montant du capital], [numéro SIREN], RCS [ville] : [mention additive].

A découvrir également sur le sujet des annonces légales :

Conclusion : lorsqu’une oublie est constatée dans une annonce légale, il est nécessaire de la compléter. Cette information supplémentaire doit être publiée sous forme d’un additif si l’annonce légale initiale est déjà parue. Dans le cas contraire, le complément peut être intégré directement à l’annonce initiale, sans surcoût pour l’entreprise.

Quelle est la procédure pour publier un additif?

Réponse:

Quelle est la durée de validité d’une annonce légale?

Réponse:

Une annonce légale est valide pendant trois mois à compter de sa date de publication.

Quelles sont les informations requises pour publier une annonce légale?

Réponse:

Pour publier une annonce légale, vous devez fournir des informations telles que votre nom, votre adresse, le nom de votre entreprise ou organisation, le type de document que vous publiez (par exemple, un contrat, une demande de licence, etc.), et un résumé du document.

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