Une transformation au niveau de la présidence d’une société par actions simplifiée (SAS) implique des procédures particulières. Voici une fiche explicative révélant les étapes à suivre pour modifier le président d’une SAS :
- Examiner les statuts pour nommer le nouveau dirigeant,
- Informer les tiers en publiant une annonce légale,
- Actualiser les informations enregistrées au RCS.
Motifs pour le changement du président d’une SAS
Le président et l’administrateur général d’une SAS peuvent être amenés à cesser leur poste pour diverses raisons :
- Décès d’un des deux ;
- Résignation ;
- Révocation (dans les conditions spécifiées par les statuts) ;
- Expiration de leur mandat social ;
- Transformation ou dissolution de la SAS.
Remplacement du président de la SAS
D’habitude, les conditions de désignation du président et du directeur général sont précisées dans les statuts de la SAS. Ces derniers comprennent, entres autre :
- La majorité nécessaire pour destituer,
- Les façons d’exercer le vote (décision prise par les actionnaires, assemblée générale, possibilité de voter par correspondance, etc.).
Dans la plupart des circonstances, une assemblée générale est appelée afin de déclarer le remplacement du président / directeur général :
- Acquiescement de la démission, annonce de la destitution ou de l’expiration du mandat de l’ancien gérant et
- désignation du nouveau dirigeant
Lorsque le président ou le directeur général est nommé dans les statuts, il faut modifier l’article relatif (pour plus d’informations à ce propos : modifier les statuts d’une SAS).
Mise en lumière de l’annonce légale du changement de président d’une SAS :
Il est nécessaire que les tiers soient informés lorsqu’un président ou un directeur général est remplacé (les dirigeants ayant le pouvoir d’engager une société figurent sur les extraits K-bis délivrés par les greffiers de tribunaux de commerce). C’est pourquoi, dans un délai d’un mois suivant la date du procès verbal, un avis spécial doit être publié dans un journal d’annonces légales recouvrant le département du siège social de la SAS.
Pour cela, un avis d’annonce légale de changement de président ou de directeur général d’une SAS doit comprendre certaines mentions obligatoires :
- la désignation sociale de la SAS avec son sigle,
- la forme de la société (SAS en l’occurrence),
- l’adresse du siège social de la SAS,
- le numéro unique d’identification de la SAS,
- le montant du capital social de la SAS,
- la mention RCS précisant le nom de la ville du greffe où est immatriculée la société et
- l’indication des modifications intervenues (ancien et nouveau président).
Formalités pour changer de président d’une SAS : le dépôt d’un dossier au greffe
La SAS doit déposer un dossier au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce de manière directe. Il est également possible de fournir le document en ligne. Les pièces justificatives que celui-ci doit contenir sont les suivantes :
- Procès-verbal d’assemblée certifiée conforme par le président ;
- Exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme à l’original (si le président était désigné dans les statuts) ;
- Attestation de parution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du président ou du directeur général ;
- Un extrait K-bis original de moins de 3 mois (lorsque le Président est une personne morale – société)
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;
- Formulaire M3 de déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à la société ;
- Chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour le règlement des frais de remplacement de dirigeant.
Tout changement de dirigeant de SAS (président ou directeur général) requiert des formalités particulières. Elles sont limitées dans le cas où la société est unipersonnelle (SASU)
Vous trouverez également sur le thème des modifications de statuts de SAS :
