Remplacer la tête d’une entreprise requiert certains précédents. Fondation-entreprise-ricard décrit les étapes à suivre pour effectuer le changement d’un dirigeant d’une société :
- Désigner le nouveau chef de l’entreprise dans les statuts ou dans un acte distinct,
- Informer les tiers en publiant un avis légal,
- Actualiser les informations du registre du commerce et des sociétés.
Il est possible de remplacer les dirigeants d’une entreprise dans certains cas. Il est cependant nécessaire de respecter un formalisme spécifique. Fondation-entreprise-ricard explique les étapes à suivre pour modifier la personne à la tête d’une société :
- Nommer le nouveau dirigeant dans les statuts ou dans un document séparé,
- Informer les tiers en publiant une annonce légale,
- Mettre à jour les informations du registre du commerce et des sociétés.
Il est possible de remplacer les responsables d’une entreprise dans certains cas. Il est cependant essentiel de respecter un certain formalisme. Fondation-entreprise-ricard décrit les étapes à suivre pour modifier la personne à la tête d’une société :
- Désigner le nouveau chef de l’entreprise dans les statuts ou dans un acte distinct,
- Informer les tiers en publiant un avis légal,
- Actualiser les informations du registre du commerce et des sociétés.
Remplacement du chef d’entreprise et mise à jour des statuts
Tout au long de sa vie, une entreprise peut changer de dirigeant(s). Le processus dépendra de la manière dont le poste a été attribué : dans les statuts ou dans un acte distinct. Dans le premier cas, il est nécessaire de modifier les statuts de l’entreprise concernée. Dans le second, un procès-verbal doit être établi sans qu’il ne soit nécessaire de modifier les statuts.
Remplacer le chef d’une SARL ou d’une EURL
C’est à la communauté des associés qu’il appartient de remplacer le gérant de la SARL en révoquant, sur la base d’une ou plusieurs raisons, l’ancien gérant (si le changement de dirigeant est lié à cela) et en nommant le nouveau mandataire social. Pour ce faire, une assemblée générale doit être convoquée et réunie. En l’absence de majorité plus élevée prévue dans les statuts, la décision de remplacement est prise par un ou plusieurs associés détenant plus de la moitié des parts sociales.
Si le gérant avait été désigné dans une clause des statuts de la SARL, il est alors nécessaire de procéder à la rectification de l’article concerné.
La décision de remplacer le gérant d’une EURL est prise de manière unilatérale par l’associé unique. Elle doit être consignée dans un registre spécial.
Changer le dirigeant d’une SAS ou d’une SASU
Les statuts de la SAS doivent définir les modalités du remplacement du président. Ils doivent notamment préciser la majorité nécessaire pour révoquer l’ancien dirigeant ainsi que les modalités d’exercice du droit de vote (forme sous laquelle la décision est prise). Pour obtenir plus d’informations : changer le président d’une SAS. Si le président a été désigné dans les statuts, ceux-ci doivent alors être modifiés.
Dans le cas d’une SASU, la décision de changer le président est également prise par l’associé unique, de manière unilatérale.
Notification légale de transformation du dirigeant social
Que le responsable d’une entreprise soit désigné ou pas dans ses statuts, le changement de chef doit être communiqué aux tiers. Par conséquent, lorsqu’il est procédé à une telle substitution, la société doit publier une annonce légale dans un journal spécialement habilité à en accepter, dans le délai d’un mois.
Voici les mentions obligatoires d’un avis de remplacement de dirigeant :
- La dénomination commerciale de l’entreprise (et, s’il y a lieu, son abréviation),
- La forme de la société,
- L’adresse du domicile social de l’entreprise,
- Le numéro unique d’identification de la société (numéro SIREN),
- Le montant du capital social de la société,
- La mention « RCS » suivie du nom de la métropole du greffe où est immatriculée la société,
- L’énoncé des modifications intervenues (ancien président, motif du changement – révocation du responsable par exemple, nouveau président).
Pour plus de renseignements : modèle d’avis de transformation de gérant de SARL – modèle d’avis de changement de président de SAS.
Remplacement de dirigeant de l’entreprise et soumission d’un document au C.F.E
À la fin de la procédure, la société doit réunir un dossier et le transmettre au Centre de formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Elle peut aussi l’envoyer en ligne sur le site infogreffe.fr. Ci-dessous, les pièces à inclure dans le dossier :
- Un exemplaire du procès-verbal d’assemblée générale (ou de décision de l’associé unique) certifiée conforme par le représentant légal ;
- Un exemplaire des statuts mis à jour lorsque le dirigeant était nommé dans les statuts ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant ;
- Un exemplaire de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
- La copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du nouveau dirigeant ;
- L’imprimé M3 ou M3 SARL-SELARL complété ;
- Un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.
Changer le dirigeant d’une société est relativement simple à effectuer en pratique. Une mise à jour des statuts devra toutefois être opérée lorsque l’ancien dirigeant y a été nommé initialement. Dans les autres cas, les démarches à suivre sont peu contraignantes.
- Transférer le siège social d’une société
- Modifier la dénomination sociale d’une société
- Modifier l’objet social d’une société
- Augmenter le capital social d’une société
- Proroger la durée d’une société
- Changer l’adresse d’une société
Quel est le processus pour changer le dirigeant d’une société ?
R : Le processus pour changer le dirigeant d’une société dépend de sa structure juridique et de ses statuts. En général, cela peut impliquer des votes, des nominations et des élections.
Quelles sont les conséquences légales d’un changement de dirigeant ?
R : Les conséquences légales d’un changement de dirigeant peuvent être nombreuses et dépendent de la structure juridique de la société. Il est possible que le nouveau dirigeant ait des obligations légales supplémentaires et/ou différentes par rapport à l’ancien.
Quel est le rôle du conseil d’administration dans le changement de dirigeant ?
R : Le conseil d’administration a un rôle important dans le processus de changement de dirigeant. En général, le conseil est responsable de la nomination et de la sélection du nouveau dirigeant, et il peut également être impliqué dans la mise en place des procédures et des politiques pour le changement de dirigeant.
