Le société. Les règles à respecter ne sont pas les mêmesFondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour destituer un dirigeant de société.
Un peut être licencié sous certaines conditions. Les modalités de cette mise à pied sont déterminées en fonction du statut juridiqueFondation-entreprise-ricard vous explique les procédures à suivre pour destituer un responsable de société.
Un dirigeant de société peut, dans des circonstances spécifiques, être démis de ses fonctionspas les mêmesFondation-entreprise-ricard vous donne les directives à respecter pour révoquer un dirigeant de société.
Un peut être licencié sous certaines conditions. La façon de procéder dépend du statut juridique de la société. Les règles à suivre ne sont pas les mêmesFondation-entreprise-ricard vous donne les consignes à observer pour destituer un dirigeant de société.
Un dirigeant de société peut, sous des conditions préalables, être révoquépas identiquesFondation-entreprise-ricard vous décrit les directives à observer pour démettre un dirigeant de société.
Révocation du mandataire de SARL ou EURL
Le renvoi du gérant de SARL ou d’EURL est régi par des lois, pour la plupart. Cette décision doit être adoptée collectivement par les actionnaires ou par le tribunal.
En premier lieu, c’est à l’assemblée générale ordinaire des associés de statuer sur le licenciement du gérant. La majorité requise est plus de la moitié des parts sociales et la décision est libre à moins qu’elle ne soit prise dans des conditions vexatoires, injurieuses ou abusives. Si le gérant est aussi associé, il peut voter sur sa propre révocation à moins que les statuts ne prévoient autrement.
Par ailleurs, un associé, qu’il soit majoritaire ou non, peut demander au tribunal de commerce de procéder à la révocation du dirigeant s’il existe une raison légitime. Le tribunal peut aussi statuer s’il y a urgence.
Suppression du dirigeant de SAS/SASU
Le retrait du président de SAS ou de SASU est restreint par la législation. En effet, elle n’est légalement possible que si les statuts de la société le prévoient. Ces derniers doivent aussi décrire :
- instance habilitée à prendre la décision de révocation,
- La méthode à suivre pour révoquer le dirigeant (modalités de consultation, majorité et quorum).
De même, le retrait judiciaire du dirigeant de SAS ou de SASU n’est permis que si cela est spécifié dans les statutsraison légitime.
Autres informations sur les transformations de société :
- Les causes de révocation du dirigeant d’une société
- Le retrait abusif d’un dirigeant de société
- La modification des statuts d’une société
- Le transfert du siège social d’une société
- L’augmentation du capital d’une société
- Le changement de dénomination d’une société
