Le retrait d’un dirigeant peut, dans certaines situations, être illégitime. Cette circonstance nécessite que la procédure respecte un certain nombre de conditions. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier exhaustif sur le retrait illicite d’un dirigeant de société. Il contient notamment une définition et décrit ses conséquences.
Particularités de la démission abusive d’un dirigeant
Une démission est qualifiée de non légitime lorsqu’elle s’accompagne de circonstances ayant causé des dommages à la réputation ou à l’intégrité du dirigeant renvoyé de ses fonctions. Il peut s’agir de situations offensantes ou insultantes (publicité négative, calomnie, humiliation…).
Le caractère abusif est également présent lorsque la société prend soudainement la décision de renvoyer son dirigeant, en violant son obligation de loyauté dans le cadre de la procédure. Cela se produit lorsque la société révoque son dirigeant sans jamais lui communiquer les raisons de sa démission. Que le dirigeant ait commis une faute grave ou qu’il existe un motif légitime n’a pas d’importance. De plus, le dirigeant doit avoir l’opportunité de présenter ses objections et disposer d’un temps suffisant pour le faire. Il ne peut, en revanche, imposer la présence d’un avocat lors de l’entretien.
Ainsi, c’est l’ensemble des circonstances entourant la démission qu’il faut examiner. Elles servent à déterminer si la démission comporte un caractère abusif ou non.
Conséquence d’une résiliation abusée d’un dirigeant
Le fait, pour un dirigeant, de parapher le procès-verbal de sa révocation ne l’empêche pas de récuser la procédure plus tard.
Un dirigeant licencié de manière illégale a le droit à des indemnisations. L’objectif est de compenser les préjudices subis lors de sa révocation, non pas en raison de sa cessation de fonctions mais compte tenu des circonstances de la révocation. Le préjudice est évalué au cas par cas et il n’existe pas de barème préétabli. D’ordinaire, les juges n’examinent pas l’impact financier de la révocation sur les revenus du dirigeant. Ils ne prennent pas en considération non plus la jurisprudence de la perte d’une opportunité.
En principe, c’est à la société elle-même de réparer le préjudice qu’elle a provoqué et d’indemniser le dirigeant licencié abusivement. Cependant, lorsqu’un associé commet une faute pendant la procédure de révocation, il peut être contraint de verser des indemnisations au dirigeant. La condamnation peut concerner uniquement l’associé mais aussi la société. Dans ce cas, les parties montreront leur solidarité dans le règlement des indemnités.
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La révocation d’un dirigeant de société est considérée comme abusive par les juges lorsqu’elle est accompagnée d’une circonstance qui porte atteinte à sa renommée ou à son honneur ou bien lorsqu’elle est le résultat d’une décision soudaine à laquelle la société n’a pas respecté son obligation de loyauté. Dans ces cas de figure, la société doit payer des dommages et intérêts au dirigeant révoqué.
Quelle est la définition de la révocation abusive d’un dirigeant ?
Réponse :
La révocation abusive d’un dirigeant est la décision d’un employeur ou d’un actionnaire de révoquer un dirigeant sans motif légitime.
Quelles sont les conséquences de la révocation abusive d’un dirigeant ?
Réponse :
Les conséquences de la révocation abusive d’un dirigeant peuvent être graves et comprennent des indemnités et des dommages et intérêts pour le dirigeant licencié et/ou des poursuites civiles et/ou des poursuites pénales. Il peut également entraîner une perte de confiance des employés et des clients.
Qui peut être tenu responsable dans le cadre d’une révocation abusive ?
Réponse :
Les personnes ou entités responsables de la révocation abusive peuvent être le conseil d’administration, le propriétaire majoritaire ou le dirigeant lui-même. Les actionnaires et les employés peuvent également être tenus responsables s’ils ont encouragé ou contribué à la révocation abusive.
