Lorsqu’une société rencontre des difficultés, les associés peuvent procéder à un abandon de créance en faveur de la société, souvent accompagné d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette opération permet à la société de réduire le montant de ses dettes et d’améliorer ses fonds propres.
Lisez cet article sur l’abandon de créance des associés pour plus de détails.
Quand une société traverse une mauvaise passe, ses associés peuvent effectuer un renoncement à leur créance en sa faveur, éventuellement accompagné d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette action permet à la société de réduire la somme de ses dettes financières et d’améliorer sa capacité financière, et donc ses fonds propres.
Voyez cet article sur la renonciation à la créance des associés pour en savoir davantage.
Dans un précédent article, nous nous sommes penchés sur le fonctionnement du compte courant d’associé, et nous avons vu quelles étaient les conditions pour un associé de procéder à des apports et de quelle manière ils pouvaient être remboursés en fonction des modalités contenues dans la convention.
Les associés ayant procédé à ces apports peuvent, pour diverses raisons, être amenés à renoncer, partiellement ou intégralement, à leur compte courant d’associé au bénéfice de la société. Cette décision peut être prise dans le but :
Pour la société bénéficiaire :
Cette action permet de « nettoyer » le bas du bilan et de limiter la perte ou d’atteindre un bénéfice.
Pour l’associé qui fait l’abandon :
Cette action n’offre pas d’avantages pour l’associé car il perd les sommes qu’il a investies. Cependant, avec une clause de retour à meilleure fortune, il est possible de récupérer tout ou partie de l’abandon, si la situation de l’entreprise s’améliore.
La clause d’option de remboursement en meilleure fortune permet à l’associé qui fournit un abandon de capital associé de se voir restituer intégralement ou partiellement les créances initialement cédées, si l’état de la société le permet. L’abandon n’est donc pas définitif, car la société pourra rembourser les fonds si son état s’améliore.
Remarque : l’associé qui fait abandon de capital associé avec option de remboursement en meilleure fortune ne change pas vraiment sa situation, l’abandon étant généralement consenti à une société en difficulté qui ne peut pas, de toute façon, lui rembourser ses apports.
Lorsque la clause de retour à meilleure fortune s’applique, les remboursements effectués sont considérés comme une dépense exceptionnelle déductible du bénéfice de la société.
Conclusion : l’associé qui fournit un abandon de capital associé devra insérer une clause d’option de remboursement en meilleure fortune dans la convention d’abandon, qu’il signe.
L’abandon de compte courant d’un associé n’est pas soumis à un formalisme obligatoire, cependant il est hautement conseillé de matérialiser cette opération par un document.
La convention d’abandon de compte courant d’associé signée entre la société et le membre concerné devra indiquer le montant de la créance abandonnée et, si prévu, inclure une clause de retour à meilleure fortune.
Suggestion : si les sommes en jeu sont importantes, il est recommandé de faire appel à un avocat pour établir le contrat et obtenir des conseils sur cette opération.
