Règles applicables aux créations

Rédigez les statuts d’une société est une étape nécessaire pour finaliser une demande de création d’entreprise. Avant cette étape, plusieurs questions doivent être examinées afin de recueillir les informations nécessaires pour élaborer les dispositions statutaires. Fondation-entreprise-ricard aborde dans cet article les principales questions à prendre en compte pour écrire les statuts de la société. La …

Les questions préalables à la rédaction des statuts de société Lire la suite »

Les contributions en industrie peuvent être décrites comme le fait pour un associé de fournir à la société ses compétences techniques, son travail ou ses services. Ce type d’apport est l’un des 3 possibles en même temps que l’apport en numéraire et en nature. En pratique, l’apport en nature est peu utilisé pour diverses raisons. …

Apports en industrie à une société Lire la suite »

Les biens matériels fournis par les associés ou actionnaires sont appelés apports en nature à une entreprise. Dans certaines circonstances, des normes précises régissent ces apports. Explications des contributions en nature Les contributions en nature peuvent être : des biens corporels : équipements, véhicules, immeubles… des biens incorporels : brevets, marques, clientèle, fonds de commerce… …

Les apports en nature à une société Lire la suite »

Les sociétaires qui mettent en place une firme peuvent fournir des contributions diverses. Parmi elles, il y a les apports en nature ; ce sont des biens dont la propriété est transférée par les associés. Ces apports doivent être estimés par les associés. Et cette estimation est à son tour vérifiée par un expert du …

L’intervention du commissaire aux apports lors de la création d’une société avec apports en nature Lire la suite »