Rédigez les statuts d’une société est une étape nécessaire pour finaliser une demande de création d’entreprise. Avant cette étape, plusieurs questions doivent être examinées afin de recueillir les informations nécessaires pour élaborer les dispositions statutaires. Fondation-entreprise-ricard aborde dans cet article les principales questions à prendre en compte pour écrire les statuts de la société.
La rédaction des statuts d’une société est une étape importante pour compléter un dossier de constitution. Avant de se pencher sur les statuts, plusieurs points devront être pris en compte pour obtenir les informations nécessaires à la rédaction des clauses statutaires. Fondation-entreprise-ricard aborde dans ce billet les principales questions à prendre en compte pour élaborer les statuts d’une société.
La redaction des statuts d’une société est une action à effectuer pour finaliser un dossier de création. Avant de pouvoir travailler sur les statuts, de multiples questions devront être traitées pour obtenir les informations utiles à la rédaction des clauses statutaires. Fondation-entreprise-ricard aborde dans ce post les principaux points à prendre en compte pour écrire les statuts d’une société.
La rédaction des statuts d’une entreprise est un travail à effectuer pour compléter le dossier de constitution. Avant de se pencher sur les statuts, de nombreuses interrogations seront à aborder pour obtenir les données nécessaires à l’élaboration des clauses statutaires. Fondation-entreprise-ricard traite dans ce billet les principaux points à considérer pour écrire les statuts de la société.
La rédaction des statuts d’une société est une tâche à effectuer pour mener à bien une demande de création d’entreprise. Avant cette étape, plusieurs interrogations devront être étudiées pour recueillir les informations nécessaires à l’élaboration des dispositions statutaires. Fondation-entreprise-ricard aborde dans ce billet les principales questions à prendre en compte pour rédiger les statuts de la société.
Rédiger les statuts d’une entreprise est une étape essentielle pour compléter une demande de création. Avant cette étape, différentes interrogations doivent être examinées pour obtenir les informations requises pour élaborer les dispositions statutaires. Fondation-entreprise-ricard aborde dans ce post les principales questions à prendre en compt
Sélectionner la forme légale de la société future
Avant de procéder à l’élaboration des statuts, il est essentiel de déterminer quelle forme légale de la société sera choisie : SARL ou EURL ? SAS ou SASU ? SNC ? société civile… ?
C’est pourquoi une prise de décision détaillée est nécessaire. Pour vous accompagner dans cette étape, nous vous proposons cet article : choisir le statut juridique de son entreprise.
Distribution des parts entre les partenaires ou les actionnaires
Cet aspect peut être délicat à régler quand il s’agit d’un grand projet impliquant plusieurs partenaires ou actionnaires.
Les fondateurs doivent s’entendre sur la répartition des parts.
Si nécessaire, ils pourront bénéficier d’une structure juridique qui leur permet de créer diverses catégories d’actions, par exemple une SAS.
Capital social : montant et composition
Les associés ou actionnaires doivent définir le montant du capital social, lequel doit absolument figurer dans les statuts de toute société. Il est également nécessaire de choisir entre un capital social fixe et un capital social variable.
Outre le montant, il est indispensable de préciser la structure du capital : apports en espèces ? apports en nature ? ou les deux et dans quelle proportion ?
Enfin, pour les apports en numéraire, il faut trancher quant aux modalités de libération : versement intégral à la constitution ? libération partielle ? et vers quel organisme ils seront déposés sur un compte bloqué ?
Gouvernance de l’entreprise
En fonction du type de structure juridique retenu, les premiers dirigeants ne sont pas toujours nommés dans les statuts. Mais, lorsqu’ils le sont, ils sont désignés dans un acte distinct additionné aux statuts.
Les fondateurs doivent se mettre d’accord sur la gouvernance de la société à venir :
- Quel est l’organe de direction ?
- Quels sont les pouvoirs qui lui sont conférés ? Des autorisations préalables sont-elles requises ?
- Quels sont les salaires attribués en contrepartie ?
- Quelle est la durée des mandats ?…
Votes à l’assemblée générale
Les membres fondateurs doivent également se mettre d’accord sur le mode opératoire des votes des associés :
- Quels sont les seuils de majorité requis pour les décisions ordinaires ?
- Quels sont les seuils de majorité requis pour les décisions extraordinaires ?
- Un quorum est-il indispensable ?
- Est-ce qu’un vote par correspondance est prévu pour certaines dispositions ?
- Quelles sont les informations à fournir aux associés ou actionnaires, et suivant quelles modalités ?
La fin des comptes annuels
Les statuts de la société à venir doivent indiquer la date de fin des comptes annuels. Les fondateurs doivent prendre une décision à ce sujet.
Nous vous recommandons de lire cet article de Compta-Facile à ce sujet : la date de fin de l’exercice comptable – la durée du premier exercice comptable.
Relation des actionnaires ou associés
En plus des règles pour prendre des décisions en réunion, les associés ou actionnaires de la société à venir doivent réfléchir à leurs rapports.
Selon le type de société choisi, différentes solutions peuvent être envisagées :
- Inclure une clause d’inaliénabilité,
- Inclure une clause d’exclusion,
- Inclure une clause de préemption,
- Modifier les conditions d’acceptation de nouveaux associés,
- Gérer les conflits entre associés : arbitrage, conciliation, clause de buy or sell ?
- Le processus à suivre en cas de décès d’un actionnaire ou associé,
- Les éléments doivent-ils être prévus dans un pacte d’associé ?…
Etapes avant la rédaction des statuts de la société
Avant de rédiger les statuts de la société, plusieurs points doivent être abordés, dont :
- Quelle est l’activité de la future entreprise ?
- Quel est le nom social et/ou le nom commercial à retenir ? Est-ce nécessaire de vérifier s’il existe une antériorité ?
- Où sera situé le siège social ?
- Y a-t-il des apports en nature ? Si oui, quelles en sont les modalités ?
- Qui seront les commissaires aux comptes titulaires et suppléants ?
- Est-il nécessaire de produire un état des actes accomplis pour le compte de la société ?
- Comment fonctionneront les comptes courants d’associés (apport, rémunération, blocage, remboursement…) ?
