Règles applicables aux cessations

Une entreprise dissoute doit encore s’acquitter de certaines de ses responsabilités. Elle doit maintenir une comptabilité et élaborer des comptes annuels. De plus, tant qu’elle n’est pas totalement liquidée, elle doit fournir une déclaration des résultats chaque année. Enfin, si elle exerce toujours une activité économique, elle doit déclarer et régler la TVA due. Voici, […]

Le processus de dissolution d’une entreprise est une procédure complexe, qui comporte des notions parfois difficiles à saisir. On peut entendre parler, par exemple, du résultat de liquidation. Cependant, cette notion peut se référer à différents types de résultats. On distingue le résultat « des opérations de liquidation » du résultat « de liquidation« … Alors, quelles sont les

Selon son appellation, le résidu de liquidation correspond aux fonds restants dans une entreprise à la fin de sa liquidation. Il existe deux manières de le calculer, mais elles supposent que les actionnaires ont déclaré la dissolution anticipée et que le liquidateur a exécuté toutes les opérations de liquidation. On parle de boni de liquidation

Le terme de dissolution désigne le processus par lequel une société s’achève, et cette étape est appelée liquidation. En droit des sociétés, la liquidation d’une entreprise est une étape nécessaire à sa fin définitive. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier qui répond à la question : qu’est-ce que la dissolution ? Il se divise en 3