L’attribution d’un liquidateur d’entreprise est guidée par le type de liquidation : amiable ou judiciaire. Dans la majorité des cas, les associés de la société dissoute choisissent le liquidateur amiable. Pour ce qui est de la liquidation judiciaire, c’est le tribunal de commerce qui désigne le liquidateur. Voici comment sélectionner un liquidateur. Nomination d’un liquidateur …
Les sociétés rassemblent des membres appelés des actionnaires. Les directives spécifiques s’appliquent en cas de décès d’un d’entre eux. Certaines sont annulées. Pour d’autres, le décès n’entraîne pas systématiquement la suppression de la société. Néanmoins, des clauses prévues dans les statuts peuvent stipuler des règles opposées et/ou organiser le fonctionnement de l’entreprise (par exemple, la …
Une société est-elle dissoute lors du décès d’un associé ? Lire la suite »
clore leur société eux-mêmesmettre un terme à sa société de manière autonome, il est nécessaire de connaître les formalités légales à accomplir. Fondation-entreprise-ricard vous présente dans ce dossier les 10 étapes à suivre pour clore sa société seul : 1 – Vérifications préalables 2 – Procès-verbal de dissolution 3 – Annonce légale de dissolution 4 …
Les 10 étapes à suivre pour fermer sa société soi-même Lire la suite »
Les entreprises qui exercent une activité commerciale sont inscrites sur un registre spécial dénommé registre du commerce et des sociétés ou RCS. En cas de disparition, ces entreprises subissent une radiation de ce fichier. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier complet sur la radiation du registre du commerce et des sociétés avec les questions suivantes : …
La radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) Lire la suite »
Mettre fin à l’activité d’une entreprise nécessite de respecter un certain nombre d’étapes. Fondation-entreprise-ricard fait le point sur la dissolution des sociétés (règles communes à toutes les formes juridiques) : Quels sont les motifs pour dissoudre une société ? Quels effets la dissolution a-t-elle ? Quelle est la démarche à suivre pour dissoudre une société …
La dissolution d’une société : causes, étapes et conséquences Lire la suite »
Les partenaires d’une société peuvent stopper leur collaboration plus tôt que prévu. Ils devront alors avoir recours au greffe du tribunal de commerce, afin qu’il procède à la suppression de leur entreprise du registre du commerce et des sociétés. Pour mener à bien les démarches liées à cette procédure, ils doivent suivre les étapes suivantes …
Le greffe du tribunal de commerce peut, pour des motifs variés, procéder à l’inscription en radiation d’office d’une société dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, cette décision n’est pas définitive et la société peut contester cette sanction administrative et obtenir son annulation. La loi offre deux possibilités et la société a …
Comment obtenir l’annulation d’une radiation d’office ? Lire la suite »
Une entreprise mise en veille ne peut pas persister indéfiniment dans cet état. Au terme d’un délai de 2 ans, son responsable doit prendre une décision concernant son avenir. Il peut demander aux associés de prononcer la dissolution. Mais il est aussi possible de relancer l’activité. Dans ce cas, il faut réveiller la société en …
Réactiver une société en sommeil : comment faire ? Lire la suite »
Fondation-entreprise-ricard a décidé de vous présenter cette notion juridique sous la forme de questions/réponses simples et concises. Voici tout ce que vous devez savoir sur la dissolution : 1 – Qu’est-ce que la dissolution ? 2 – Qui peut prendre la décision de dissoudre une société ? 3 – Quelle peut être la cause de …
La dissolution d’une société : tout comprendre en 10 questions-réponses Lire la suite »
