Règles applicables aux cessations

Les associés d’une société marchande peuvent mettre un terme anticipé à leur entreprise, c’est-à-dire prématurément par rapport à la date prévue dans leurs statuts. On parle alors de dissolution anticipée volontaire. Cette procédure est régie par de nombreuses dispositions légales et doit être respecter un certain formalisme. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier complet sur la […]

Tous les types de sociétés (SA, SAS, SARL, SCA, SNC, EURL, SASU…) ont une durée de vie limitée. Lorsque celle-ci s’achève, les associés doivent prendre une décision : ne pas la renouveler ou la prolonger pour une certaine période. Si rien n’est fait, la société risque d’être radiée. Fondation-entreprise-ricard vous propose ce dossier sur la

La rupture des paiements est une notion répandue en droit des affaires. C’est un terme utilisé à un stade déterminé de la vie d’une entreprise ; lorsqu’elle fait face à des problèmes financiers. Dans certains cas, la cessation des paiements peut mener à sa fermeture. Mais cela peut ne pas être le cas. Fondation-entreprise-ricard propose

Il se peut, pour divers motifs, qu’une entreprise cesse son activité. Elle n’encaisse alors plus aucun bénéfice. Elle peut tout de même devoir régler des dépenses, notamment des frais fixes. Les dirigeants ou les associés se demandent alors : qu’adviendra-t-il d’une société sans activité ? Il existe trois solutions possibles : la mise en sommeil,

Mettre fin à une société entraîne des dépenses pour celle-ci. Ces frais de dissolution et de liquidation découlent principalement des formalités légales. D’autres coûts peuvent s’y ajouter, notamment en cas de soutien d’un professionnel. Fondation-entreprise-ricard vous informe sur le prix de la clôture d’une société. Prix à payer pour clôturer une société à cause des