L’année 2022 a été remarquable par un curieux contraste en ce qui concerne les difficultés économiques et financières des entreprises. En effet, alors même que les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historiquement bas (le plus faible jamais constaté depuis 30 ans), les radiations d’entreprises ont bondi de plus de + 30 % en une seule année. Comment expliquer ce phénomène ? En réalité, un effet « opportuniste » a permis aux entrepreneurs de prédire les difficultés et de fermer leur entreprise à l’amiable avant qu’il ne soit trop tard. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des défaillances et radiations d’entreprises pour 2022.
Radiations et défaillances d’entreprises : définitions
Défaillance d’entreprise
Il n’existe aucune définition légale de la défaillance d’entreprise. De manière générale, une entreprise est considérée comme défaillante lorsqu’elle ne peut pas rembourser ses dettes (arrêt des paiements) et se tourne vers des procédures pour résoudre ses difficultés. Il s’agit principalement des procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire (simplifiée dans le cas approprié).
Lorsqu’une entreprise fait l’objet de plusieurs procédures collectives, on compte, en principe, plusieurs défaillances. Cependant, pour cela, la seconde procédure doit mettre fin à la première. Il existe certaines exceptions à cette règle, en particulier en cas de liquidation judiciaire prononcée à l’issue de la période d’observation. Dans ce dernier cas, on ne décompte qu’une seule défaillance.
Radiation d’entreprise
La radiation d’une entreprise est la procédure par laquelle une entreprise est radiée des registres légaux. La radiation entraîne la suppression définitive de l’entreprise, contrairement à la défaillance. Une entreprise défaillante peut, en effet, surmonter ses difficultés et éviter la radiation. A l’inverse, une entreprise radiée n’existe plus.
Le registre impliqué est le registre du commerce et des sociétés (RCS), géré par les greffiers des tribunaux de commerce. Il stocke les informations des commerçants, quel que soit leur statut juridique (société ou entreprise individuelle) et des sociétés civiles. La radiation peut intervenir automatiquement par le tribunal, suite à une liquidation judiciaire ou à une fermeture volontaire.
Les entreprises dans une situation moins critique en 2022
Le gouvernement a mis en place des mesures pour aider les sociétés à contrer les effets économiques négatifs de la pandémie du COVID-19, ce qui a eu pour conséquence une baisse du nombre de faillites recensées en 2022.
Selon l’institution bancaire La Banque de France, 27 285 défaillances ont été enregistrées en 2022, alors que le chiffre était de 31 200 l’année précédente. En tout, le nombre de ces incidents a diminué de 12,7 % entre 2021 et 2022.
Parmi ces cas, la liquidation judiciaire simplifiée représente près de la moitié. Elle est suivie par la liquidation judiciaire « classique » (25 %) et le redressement judiciaire (21 %).
Tous les secteurs économiques ont bénéficié de cette diminution des faillites, y compris ceux les plus affectés par les règles de distanciation sociale (hébergement et restauration).
Cependant, on note une hausse des faillites dans l’agriculture et la pêche (6 %) ainsi que dans les activités immobilières à l’exception de la construction (+5,3 %).
Explosion des radiations d’entreprises en 2022
Les radiations d’entreprises ont connu une forte augmentation en 2022. Les données d’Infogreffe indiquent que, à la fin décembre, 385 655 entreprises ont demandé leur radiation du registre du commerce et des sociétés. Ce chiffre est en hausse de près de 30 % par rapport à l’année précédente, principalement en raison des procédures de liquidations amiables, qui représentent près de la moitié du total des radiations. Les radiations d’office augmentent également de 58 %.
Plus de la moitié des radiations concernent les sociétés commerciales, environ 30 % les entreprises individuelles et 20 % les sociétés civiles. Les groupements d’intérêts économiques représentent moins de 1 % des radiations.
Un effet de rattrapage a été constaté au quatrième trimestre 2022, qui a comptabilisé plus de 30 % des radiations de l’année.
Quel est le nombre de défaillances et radiations d’entreprises en 2021 ?
Réponse :
Il est encore trop tôt dans l’année pour déterminer le nombre exact de défaillances et radiations d’entreprises en 2021.
Quels sont les principaux facteurs qui contribuent aux défaillances et radiations d’entreprises ?
Réponse :
Les principaux facteurs qui contribuent aux défaillances et radiations d’entreprises sont la baisse des revenus, les coûts élevés, le manque de liquidités, l’inefficacité des opérations, l’accès limité au crédit et l’absence d’un plan d’affaires solide.
Quels sont les impacts des défaillances et radiations d’entreprises ?
Réponse :
Les impacts des défaillances et radiations d’entreprises sont nombreux et variés. Les impacts les plus courants sont la perte d’emplois, la baisse des revenus, la baisse des investissements, la faillite et la hausse des taux d’intérêt.
