Certains clôtures sont plus faciles que d’autres. Bien qu’ils obéissent tous aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier le processus en effectuant toutes les procédures le même jour. Alors, peut-on démanteler et liquider une entreprise le même jour ? En principe, oui, mais il faut prendre certaines précautions. Cela dit, en pratique, il est tout de même préférable de laisser s’écouler quelques jours entre les deux…
Selon le droit, il n’y a pas de règle imposant un délai minimal entre la dissolution et la liquidation d’une entreprise. Ainsi, il est possible de procéder à la dissolution et à la liquidation le même jour. Les étapes à accomplir pour procéder à cette opération sont les mêmes que celles nécessaires en cas de dissolution et de liquidation classique.
Les démarches à effectuer pour dissoudre la société sont les mêmes, qu’il s’agisse d’une dissolution anticipée ou non et que le liquidateur soit nommé. Il faut toutefois noter que lorsque la dissolution et la liquidation ont lieu le même jour, il n’y a pas d’opérations supplémentaires à effectuer, car elles ont déjà été réalisées lors de la dissolution. Les matériels et les stocks doivent être vendus et les créances recouvrées, et les dettes fournisseurs doivent être apurées.
Une fois ces étapes effectuées, il convient de dresser un procès-verbal pour constater la clôture des opérations de liquidation. Les associés (ou l’associé unique) devront alors approuver les comptes de liquidation, répartir le résultat et clôturer la société. Une demande de radiation au tribunal de commerce du lieu du siège devra ensuite être déposée.
Cette procédure présente plusieurs avantages, dont celui de réduire les coûts, car il n’est alors pas nécessaire de publier deux annonces légales. Attention : avant de procéder à la dissolution et à la liquidation le même jour, il est conseillé de contacter le greffe du tribunal de commerce pour vérifier qu’il accepte bien ce type de procédure. Certaines instances peuvent en effet refuser de radier une entreprise dissoute et liquidée le même jour.
Il est conseillé à la plupart des entreprises de dissoudre puis liquider leurs activités dans un délai d’un jour pour éviter le rejet de leur dossier par le greffe du tribunal de commerce. Cette initiative évite, entre autres, la publication d’une annonce légale supplémentaire.
Le processus de dissolution comprend les étapes suivantes :
La clôture de liquidation comprendra, quant à elle, les étapes suivantes :
La dissolution est le processus par lequel une entreprise est déclarée officiellement dissoute et cessera toute activité commerciale. La liquidation est le processus par lequel les actifs et les passifs de l’entreprise sont répartis entre les différentes parties prenantes.
Oui, il est possible de dissoudre et de liquider une entreprise le même jour. Cependant, cela peut être complexe et nécessite des connaissances juridiques et comptables pour s’assurer que tous les aspects de la dissolution et de la liquidation sont pris en compte.
