Le processus final de dissolution d’une entreprise se conclut par la production et la publication des derniers documents financiers. Ceux-ci comprennent généralement un bilan de clôture et un compte de résultats. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier exhaustif sur les documents de liquidation et répond aux questions :
Le rôle d’un liquidateur d’une entreprise est de vendre ses immobilisations et ses stocks, ainsi que de rembourser ses dettes. Une fois ces procédures achevées, il doit enregistrer ces opérations dans les comptes et créer des comptes de liquidation définitifs.
Un compte définitif de liquidation est constitué à un moment précis du processus de clôture :
En d’autres mots, un compte définitif de liquidation se présente sous la forme d’un bilan comptable qui prend en considération le résultat des opérations de liquidation (cession des actifs et remboursement des passifs).
Le résultat final de la clôture définitive de la liquidation (bénéfices ou pertes) est visible lors du partage des capitaux propres. Cette opération consiste à répartir les capitaux propres restants entre les associés, en fonction des modalités prévues dans les statuts, ou à défaut en fonction des parts de capital social.
Le compte final de liquidation est un bilan comptable final. Pour établir le montant des opérations de liquidation qui y figurent, il faut enregistrer les opérations de liquidation en comptabilité. Il faut donc établir un compte de résultat de liquidation. Généralement, on y trouve :
Le bilan de liquidation contient, en général, seulement des comptes de trésorerie dans l’actif. Des immobilisations peuvent cependant y figurer si elles ont été apportées à l’entreprise et si l’acte de partage prévoit leur restitution à l’actionnaire. Quant au passif, il est composé du capital social, des réserves (légales, statutaires, facultatives…) et du résultat des opérations de liquidation.
Voici un modèle de compte définitif de liquidation :
On remarque que les créances, les stocks ainsi que les dettes n’y figurent pas. En outre, le total de l’actif (A) doit obligatoirement être égal au total du passif (B). Une fois la liquidation achevée et les capitaux propres partagés, tous les comptes de bilan sont soldés. Cela signifie que les postes ont une valeur nulle (0).
Les comptes de liquidation, établis par le liquidateur, sont une ressource d’information et un instrument de décision. Ils doivent être approuvés par le(s) actionnaire(s) lors de l’assemblée générale ordinaire. Pendant cette session, le(s) actionnaire(s) donne(nt) également quitus au liquidateur, le libère(nt) de sa mission et constatent la clôture des activités de liquidation.
Une fois les comptes validés, le liquidateur doit les transmettre au greffe du tribunal de commerce pour qu’il puisse procéder à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette demande doit être effectuée dans le délai d’un mois après la publication de l’annonce légale de clôture de la liquidation.
Si le(s) actionnaire(s) refuse(nt) d’approuver les comptes de liquidation, le liquidateur doit quand même les déposer au greffe du tribunal de commerce. C’est ce dernier qui rendra alors sa décision sur les comptes et la clôture de la liquidation, à la place des actionnaires.
Vous trouverez également des informations sur le thème de la fermeture :
R1 : Un compte de liquidation est un type de compte qui permet de liquider toutes les obligations financières et les dettes d’une entreprise qui est en cours de liquidation.
R2 : Un compte de liquidation permet à une entreprise de payer ses dettes et d’effectuer des transactions sans avoir à détenir d’actifs physiques. Cela permet également à l’entreprise de réduire ses risques financiers et de réduire ses coûts d’exploitation.
R3 : Pour activer un compte de liquidation, l’entreprise doit déposer un montant minimum auprès d’un organisme financier habilité et souscrire à un contrat de compte de liquidation. La société doit également désigner un liquidateur qui est responsable de la gestion et de la liquidation des actifs.
