Règles applicables aux modifications

decisions associe unique eurl

Modification des statuts d’une EURL : les décisions de l’associé unique

Dans une EURL, l’unique actionnaire exerce les fonctions qui sont d’ordinaire réalisées par un groupe d’actionnaires d’une SARL. Il prend des résolutions qui peuvent transformer l’EURL ou ses aspects légaux. Voici les domains de compétence de l’unique actionnaire et la procédure pour ses décisions. Dans une EURL, l’unique propriétaire occupe les pouvoirs habituellement détenus par […]

Modification des statuts d’une EURL : les décisions de l’associé unique Lire la suite »

modifier statuts eurl

Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une EURL ?

Tout au long de l’existence de la société, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend une décision spécifique (transfert du siège social, changement de la dénomination sociale et du gérant ; changement du gérant de la société, etc.), la modification nécessite de suivre un processus spécifique

Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une EURL ? Lire la suite »

cout modification statuts

Modifier ses statuts : combien ça coûte ?

Changer les statuts juridiques d’une entreprise (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un prix. Il est essentiel de bien comprendre ce montant afin de chercher à le réduire. En effet, modifier ces statuts implique de suivre une procédure spécifique et de remplir un certain nombre de formalités. Certaines d’entre elles sont facturées et restent

Modifier ses statuts : combien ça coûte ? Lire la suite »

modification registre du commerce et des societes rcs

Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les entreprises commerciales doivent obtenir une immatriculation à un registre spécifique : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient diverses informations sur les commerçants. Si une société modifie l’une de ces informations, elle doit le signaler et déposer une demande de modification du RCS. Fondation-entreprise-ricard se penche sur ces demandes de modification

Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS) Lire la suite »

causes de revocation dirigeant societe

Quelles sont les causes de révocation d’un dirigeant de société ?

Un chef d’entreprise peut être révoqué. Il est alors déchargé de sa mission et doit cesser ses fonctions. Ces règles s’appliquent par exemple aux dirigeants de SARL ou d’EURL, aux présidents et directeurs généraux de SASU ou de SAS et aux membres du conseil de surveillance ou aux administrateurs de SA. En principe, la révocation

Quelles sont les causes de révocation d’un dirigeant de société ? Lire la suite »

modifier statuts societes en ligne

Modifier ses statuts en ligne : comment faire ?

De plus en plus de sociétés se tournent vers le web pour effectuer des changements statutaires. Plus rapide et plus souple, cette option est disponible pour la plupart des cas. Une entreprise peut mener à bien ces formalités elle-même ou bien en confier la réalisation à un professionnel. Elle a également la possibilité de se

Modifier ses statuts en ligne : comment faire ? Lire la suite »

modifier statuts societe

Comment modifier les statuts d’une société ?

Tout au long de son existence, une entreprise peut avoir besoin de modifier ses statuts pour diverses raisons (changement de raison sociale, objectif social, adresse du siège social…). Cependant, chaque modification statutaire nécessite un processus et un certain formalisme. Fondation-entreprise-ricard dévoile les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une société : Étape 1 :

Comment modifier les statuts d’une société ? Lire la suite »

proroger duree societe

Comment proroger la durée d’une société ?

Lorsqu’une entreprise arrive à l’expiration de son mandat, il est nécessaire de prendre une décision quant à l’opportunité de poursuivre son existence. C’est ce que l’on appelle la prolongation du mandat de l’entreprise. Voici les règles à retenir à ce sujet : comment prolonger la durée d’une société ? Quelles sont les formalités à respecter

Comment proroger la durée d’une société ? Lire la suite »

modifier statuts sarl

Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SARL ?

Au cours de son existence, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) peut mettre à jour ses statuts. Les altérations doivent être décidées et validées collectivement par les actionnaires en réunion extraordinaire. Par ailleurs, des procédures juridiques doivent être accomplies. Après avoir présenté les raisons de modifications statutaires, Fondation-entreprise-ricard détaille les étapes à suivre pour modifier

Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SARL ? Lire la suite »

decisions en assemblee associes sarl

Quelles décisions les associés de SARL doivent-ils prendre en assemblée ?

Une SARL pluripersonnelle doit avoir au moins deux associés et un nombre maximum d’associés. Les associés ont divers droits, dont celui de participer aux assemblées et de pouvoir voter sur les décisions qu’ils prennent. Voici un aperçu des décisions qui doivent être prises lors de l’assemblée de la SARL et des règles de vote qui

Quelles décisions les associés de SARL doivent-ils prendre en assemblée ? Lire la suite »

Retour en haut