Changer les statuts juridiques d’une entreprise (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un prix. Il est essentiel de bien comprendre ce montant afin de chercher à le réduire. En effet, modifier ces statuts implique de suivre une procédure spécifique et de remplir un certain nombre de formalités. Certaines d’entre elles sont facturées et restent […]
Modifier ses statuts : combien ça coûte ? Lire la suite »
Les entreprises commerciales doivent obtenir une immatriculation à un registre spécifique : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient diverses informations sur les commerçants. Si une société modifie l’une de ces informations, elle doit le signaler et déposer une demande de modification du RCS. Fondation-entreprise-ricard se penche sur ces demandes de modification
Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS) Lire la suite »
Un chef d’entreprise peut être révoqué. Il est alors déchargé de sa mission et doit cesser ses fonctions. Ces règles s’appliquent par exemple aux dirigeants de SARL ou d’EURL, aux présidents et directeurs généraux de SASU ou de SAS et aux membres du conseil de surveillance ou aux administrateurs de SA. En principe, la révocation
Quelles sont les causes de révocation d’un dirigeant de société ? Lire la suite »
De plus en plus de sociétés se tournent vers le web pour effectuer des changements statutaires. Plus rapide et plus souple, cette option est disponible pour la plupart des cas. Une entreprise peut mener à bien ces formalités elle-même ou bien en confier la réalisation à un professionnel. Elle a également la possibilité de se
Modifier ses statuts en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Tout au long de son existence, une entreprise peut avoir besoin de modifier ses statuts pour diverses raisons (changement de raison sociale, objectif social, adresse du siège social…). Cependant, chaque modification statutaire nécessite un processus et un certain formalisme. Fondation-entreprise-ricard dévoile les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une société : Étape 1 :
Comment modifier les statuts d’une société ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise arrive à l’expiration de son mandat, il est nécessaire de prendre une décision quant à l’opportunité de poursuivre son existence. C’est ce que l’on appelle la prolongation du mandat de l’entreprise. Voici les règles à retenir à ce sujet : comment prolonger la durée d’une société ? Quelles sont les formalités à respecter
Comment proroger la durée d’une société ? Lire la suite »
Au cours de son existence, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) peut mettre à jour ses statuts. Les altérations doivent être décidées et validées collectivement par les actionnaires en réunion extraordinaire. Par ailleurs, des procédures juridiques doivent être accomplies. Après avoir présenté les raisons de modifications statutaires, Fondation-entreprise-ricard détaille les étapes à suivre pour modifier
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SARL ? Lire la suite »
Une SARL pluripersonnelle doit avoir au moins deux associés et un nombre maximum d’associés. Les associés ont divers droits, dont celui de participer aux assemblées et de pouvoir voter sur les décisions qu’ils prennent. Voici un aperçu des décisions qui doivent être prises lors de l’assemblée de la SARL et des règles de vote qui
Quelles décisions les associés de SARL doivent-ils prendre en assemblée ? Lire la suite »
Au cours de son existence, les statuts d’une SASU (entreprise unipersonnelle simplifiée) peuvent faire l’objet de modifications en cas de décisions prises par l’associé unique. Il s’agit notamment des décisions qui concernent la modification de la dénomination de la société ou la modification de l’objet de la société ou le transfert du siège social ou
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SASU ? Lire la suite »
L’associé unique d’une société simplifiée à actionnaire unique (SASU) a le pouvoir de prendre les décisions qui ont un impact sur le fonctionnement et l’existence de l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous la liste complète des pouvoirs de l’actionnaire unique ainsi que les procédures de prise de décision. # Décisions de l’actionnaire unique dans la SASU. L
Modification des statuts d’une SASU : les décisions de l’associé unique Lire la suite »
