L’objet social d’une entreprise est la description de l’activité à laquelle elle se consacre et qui est mentionnée dans ses statuts. Il est primordial que l’objet social soit défini et déterminé avec précision afin que l’entreprise puisse atteindre ses objectifs et développer ses activités. Il est important de savoir quelle activité est autorisée et quelle activité est interdite à l’entreprise. Cela permet de savoir quel type de service ou de produit peut être offert et à quelle fin.
Définition de l’Objet Social
L’objet social est une mention obligatoire à faire figurer dans les statuts d’une entreprise qui définit le champ d’activité dans lequel elle va exercer ses activités.
Exemple d’Objet Social
L’objet social d’une entreprise est une clause inscrite dans ses statuts qui décrit l’activité principale de celle-ci et ses objectifs. Les statuts sont les règles et principes de fonctionnement d’une entreprise qui déterminent son statut juridique. Ainsi, l’objet social est le premier article des statuts et le plus important.
Objectifs possibles d’un Objet Social :
Exploiter un fonds de commerce
Gérer un patrimoine immobilier
Construire, acquérir, vendre des biens immobiliers
Fabriquer, acheter, vendre des produits
Organiser des salons et des manifestations
.
Lorsqu’une entreprise est créée, elle doit déterminer un objet social. L’objet social correspond à l’activité principale de l’entreprise, et il est inscrit au Kbis, le registre des entreprises. Il définit les limites de l’activité de l’entreprise et l’activité à laquelle elle peut consacrer ses ressources. Il définit aussi le cadre dans lequel l’entreprise peut évoluer et gérer ses ressources. Il est important de bien choisir l’objet social, car il peut influencer le développement de l’entreprise, mais les changements ultérieurs peuvent être difficiles à effectuer.
Les entrepreneurs peuvent évoluer dans des secteurs connexes à l’objet social initial de leur entreprise, sans changer l’objet social. Cependant, pour évoluer dans un autre secteur, ils doivent modifier l’objet social inscrit au Kbis. Sans une bonne compréhension de l’objet social, et sans une planification correcte, l’entreprise peut être exposée à des risques juridiques et financiers. Par conséquent, l’objet social doit être pris très au sérieux et il est important de consulter un avocat ou un comptable qualifié avant de le modifier.
Les organisations peuvent être amenées à modifier leur objet social. Ce procédé nécessite le respect d’un certain formalisme. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier détaillé sur les formalités à suivre dans le cadre d’une transformation de l’objet social de la société : Étape 1 : faire statuer l’organe autorisé à modifier les statuts Étape 2 : […]
Comment changer l’objet social d’une société ? Lire la suite »
Mutation de l’objet social d’une entreprise commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut revêtir diverses formes. Ces structures peuvent décider de réaliser par elles-mêmes les formalités qui en découlent sur le Web. Elles ont aussi la possibilité de se faire aider par une plateforme juridique en ligne. Elles doivent cependant être vigilentes quant
Modifier son objet social en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut modifier sa raison d’être au cours de son existence. Ce changement nécessite le respect de certaines procédures (y compris une modification des statuts) et la réalisation de diverses formalités administratives. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur la modification de l’objet social d’une SASU, présentant notamment toutes les étapes à suivre
Comment modifier l’objet social d’une SASU ? Lire la suite »
