Vous avez projet d’entreprise et plus précisément d’une petite entreprise ? Il va falloir choisir le statut juridique. Certains statuts sont plus adaptés aux entreprises de petites tailles. Faisons le point à fin de vous aider à faire le bon choix.
L’EI ou la micro-entreprise pour les personnes seules ?
Le choix du statut juridique n’est pas toujours simple et différents paramètres sont à prendre en compte. C’est pourtant une étape incontournable au moment de créer une entreprise.
Les personnes qui souhaitent créer une entreprise seules, peut-être dans l’objectif de tester leur projet, peuvent faire le choix ce l’entreprise individuelle (EI). Ce statut juridique est particulièrement adapté aux activités artisanales, commerciales, libérales ou industrielles. Parmi les avantages, ce statut n’exige aucun apport, la création est simplifiée, la responsabilité est limitée au patrimoine professionnel et les obligations comptables sont restreintes.
A savoir que si vous êtes artisan ou commerçant, vous serez imposé sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Et si vous exercez une profession libérale, vous serez imposé sur les revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les personnes seules ont une autre option pour créer facilement une petite entreprise en quelques clics sur Internet : le statut de micro-entreprise. Ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires en fonction de l’activité exercée. Il nécessite aussi le paiement de cotisations et de contributions sociales chaque mois ou chaque trimestre. Les micro-entrepreneurs sont en outre imposés sur le revenu.
Il existe deux seuils de chiffres d’affaires pour le statut de micro-entreprise :
- 188 700 € lorsque l’activité principale est la vente d’objets et de denrées à emporter ou la prestation d’hébergement
- 77 700 € lorsque l’activité principale est de la prestation de service
La SARL ou la SAS pour les personnes qui s’associent
La création d’une société es obligatoire à partir du moment où vous souhaitez intégrer des associés. C’est aussi recommandé lorsqu’on souhaite emprunter de l’argent pour démarrer et que l’activité comporte des risques personnels et professionnels.
Pour les petites entreprises, un premier choix de statut juridique est celui de société à responsabilité limitée (SARL). Constituée de deux associés au minimum, elle présente l’avantage de pouvoir être créée avec peu de capitaux et d’avoir une responsabilité limitée au montant de l’apport des associés. Les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés, mais il reste possible de choisir l’imposition sur le revenu, sous certaines conditions.
Un autre de choix de statut pour les petites entreprises est la société par actions simplifiée (SAS). ce statut est reconnu pour sa souplesse, avec notamment des associés qui déterminent en totale liberté dans les statuts le capital social et les règles d’organisation de la société. La responsabilité est là-aussi limitée aux apports. L’imposition se fait sur les bénéfices ou bien sur le revenu, sous certaines conditions.
La SASU pour une entrepris évolutive
Si vous souhaitez tester votre activité seul, mais pensez qu’il y a de fortes chances pour que votre petite entreprise évolue vite – avec le besoin d’intégrer des associés – votre société peut prendre le statut juridique de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement simplifiées. Elle est dispensée de certaines obligations, comme celle d’approuver les comptes sociaux ou d’établir un rapport de gestion chaque année (sous certaines conditions).
La SASU peut en outre facilement évoluer vers le statut de SAS.
