Fondation-entreprise-ricard vous offre un aperçu des frais liés à la réduction du capital social d’une entreprise (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.). Nous détaillons les tarifs en vigueur pour cette opération et répondons à la question : quels sont les coûts d’une diminution de capital ?
Vous trouverez chez Fondation-entreprise-ricard un aperçu des prix associés à la baisse du capital social d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.). Nous présentons les tarifs en vigueur pour cette procédure et répondons à la question : quel est le coût d’une réduction du capital ?
Réduire le capital social d’une entreprise, pour régulariser des pertes (ou non), est une opération qui implique des dépenses approximativement de 300€. Il est possible que ce montant augmente, surtout si l’entreprise ne peut pas bénéficier du gratuité de l’enregistrement.
Lorsque les associés optent pour réduire le capital social de leur société, les actionnaires doivent rédiger et signer un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ou un procès-verbal de décision de l’associé unique (dans le cas des entreprises composées d’un seul actionnaire).
Ce document doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises. À cet effet, l’administration perçoit un droit fixe de 375€ ou 500€ dépendant de l’importance du capital (supérieur ou inférieur à 225 000€). Cette formalité est gratuite si la réduction se traduit par l’annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres avec remboursement corrélatif des actionnaires ou par le rachat des propres titres de la société.
Pour estimer le montant total d’une diminution de capital, il est nécessaire de rajouter à la somme des dépenses « juridiques » celles engendrées par un soutien fourni par un expert. Dans ce cas de figure, il est indispensable de prendre en compte le salaire versé à l’individu qui assiste la société pour effectuer la baisse de capital. Il peut s’agir d’un avocat, d’un juriste ou d’un comptable par exemple.
Leur mission, flexible, peut prendre la forme de :
Le prix de l’aide dépend du professionnel choisi ainsi que des caractéristiques de l’opérations. Les réductions de capital « classiques » peuvent se faire en ligne sur Internet. Dans ce cas, les prestations sont à un coût plutôt raisonnable, d’environ 180 €. Pour les réductions de capital plus complexes, ce montant peut être considérablement élevé.
Réponse : La procédure à suivre pour réaliser une réduction de capital est relativement complexe et comprend plusieurs étapes. Il est nécessaire de rédiger un acte de résolution, de déposer une déclaration auprès de l’autorité des marchés financiers, de procéder à la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et de fournir un rapport financier certifié par un commissaire aux comptes.
Réponse : La durée de la procédure pour réaliser une réduction de capital peut prendre entre 1 à 2 mois, en fonction du nombre d’actions à réduire et du nombre de formalités à accomplir.
Réponse : Les coûts liés à une réduction de capital sont variables et dépendent de plusieurs facteurs tels que le nombre d’actions à réduire, le montant à réduire et le nombre de formalités à accomplir. Les coûts peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
