Les entreprises commerciales, comme les EURL, les SASU, les SAS et les SARL, peuvent mettre à jour leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles peuvent accomplir ces formalités par leurs propres moyens sur le Web ou bénéficier de l’aide d’une plateforme en ligne consacrée aux formalités juridiques. Avant de s’engager avec celle-ci, elles …
Modifier sa dénomination sociale en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour compléter une déclaration légale, il est obligatoire de publier un complement dans un organe d’annonce légale. Découvrez ci-dessous la procédure à suivre pour compléter une déclaration légale. Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter une publication légale, il est impératif de publier un ajout dans un média …
Compléter une annonce légale : publier un additif Lire la suite »
Lorsque les membres d’une société modifient son identité, ils lui font échanger son nom commercial. Cette décision a plusieurs conséquences juridiques. Elle requiert entre autres l’accomplissement de démarches de publicité et une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous les présente en détail et récapitule toutes les étapes à suivre dans un tableau récapitulatif. Réglementations préalables à …
Les formalités à accomplir pour changer de raison sociale Lire la suite »
Toutes les entreprises peuvent modifier leur dénomination sociale. Cependant, ce changement doit être effectué selon des procédures précises. Fondation-entreprise-ricard vous guide à travers les étapes à respecter pour la transformation de la raison sociale : Étape 1 : consulter l’organe désigné pour modifier les statuts Étape 2 : publier une annonce légale de transformation de dénomination …
Comment changer la dénomination sociale d’une société ? Lire la suite »
La mise en place d’une SARL nécessite un certain nombre de formalités qui génèrent des dépenses. Vous vous demandez combien cela peut coûter ? Fondation-entreprise-ricard vous donne une estimation du prix de création d’une SARL. Quels sont les frais imposés lors de la constitution d’une SARL ? Pour se lancer dans la création d’une SARL, …
Une entreprise peut modifier son appellation à tout moment. La désignation qui lui est attribuée, aussi appelée nom commercial, est une information essentielle. Elle est présente dans ses statuts. Une telle transformation nécessite une procédure assez complexe. Il est nécessaire de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire. Il comprend des renseignements obligatoires détaillés ci-dessous. Un …
Le procès-verbal de changement de dénomination sociale en détail Lire la suite »
Mutation de l’objet social d’une entreprise commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut revêtir diverses formes. Ces structures peuvent décider de réaliser par elles-mêmes les formalités qui en découlent sur le Web. Elles ont aussi la possibilité de se faire aider par une plateforme juridique en ligne. Elles doivent cependant être vigilentes quant …
Modifier son objet social en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Les membres d’une entreprise (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) ont la possibilité de remplacer leur dirigeant. Plusieurs raisons peuvent le justifier : démission, révocation, incapacité, fin du mandat… La société elle-même peut s’occuper des formalités administratives. Les associés peuvent aussi se tourner vers une plateforme internet de formalités qui les soutiendra pour accomplir les démarches …
Modifier son dirigeant en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Remplacer la tête d’une entreprise requiert certains précédents. Fondation-entreprise-ricard décrit les étapes à suivre pour effectuer le changement d’un dirigeant d’une société : Désigner le nouveau chef de l’entreprise dans les statuts ou dans un acte distinct, Informer les tiers en publiant un avis légal, Actualiser les informations du registre du commerce et des sociétés. …
Comment changer le dirigeant d’une société ? Lire la suite »
Quand un partenaire ou un actionnaire a un compte courant à son nom dans une entreprise, il peut, sous certaines conditions, participer à une augmentation des fonds propres pour intégrer son compte courant d’associé. Cette opération légale est connue sous le nom d’augmentation de capital par compensation avec un compte courant. Fondation-entreprise-ricard vous renseigne sur …
Comment incorporer le compte courant d’associé au capital ? Lire la suite »
