De plus en plus de sociétés se tournent vers le web pour effectuer des changements statutaires. Plus rapide et plus souple, cette option est disponible pour la plupart des cas. Une entreprise peut mener à bien ces formalités elle-même ou bien en confier la réalisation à un professionnel. Elle a également la possibilité de se […]
Modifier ses statuts en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Tout au long de son existence, une entreprise peut avoir besoin de modifier ses statuts pour diverses raisons (changement de raison sociale, objectif social, adresse du siège social…). Cependant, chaque modification statutaire nécessite un processus et un certain formalisme. Fondation-entreprise-ricard dévoile les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une société : Étape 1 :
Comment modifier les statuts d’une société ? Lire la suite »
Les sociétaires qui mettent en place une firme peuvent fournir des contributions diverses. Parmi elles, il y a les apports en nature ; ce sont des biens dont la propriété est transférée par les associés. Ces apports doivent être estimés par les associés. Et cette estimation est à son tour vérifiée par un expert du
Les différentes structures commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent réviser leur capital social. Toutefois, cette modification implique certains frais à prendre en compte. Des procédures payantes font partie intégrante du processus d’ajustement de capital. Fondation-entreprise-ricard récapitule les tarifs applicables et donne la réponse à la question : combien coûte une augmentation de
Combien coûte une augmentation de capital ? Lire la suite »
Tous les ajustements qui s’opèrent au sein d’une entreprise ont un prix et le modifier son activité n’y échappe pas. Changer l’objet social d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou pluripersonnelle (SAS, SARL, SA…) entraîne des dépenses, au vu des formalités onéreuses. Fondation-entreprise-ricard vous expose ses tarifs en réponse à la question : combien coûte le changement d’objet social ? Prix
Combien coûte une modification de l’objet social ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise (société par actions simplifiée, société par actions simplifiée unipersonnelle, société à responsabilité limitée ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) connaît des déficits importants qui ont entraîné une baisse des fonds propres à moins de la moitié du capital social, elle doit alors publier une annonce dans un journal habilité (JAL). Que contient une
L’annonce légale de poursuite d’activité malgré des pertes Lire la suite »
L’activité professionnelle d’une compagnie peut s’amender avec le temps. Elle peut s’élargir à d’autres domaines ou, à l’inverse, se limiter à un secteur en particulier. Quelle que soit l’option choisie, un changement de l’objet social entraîne l’accomplissement de démarches juridiques. Il est nécessaire de modifier les statuts de la société et de faire les formalités
Les formalités à accomplir pour changer d’objet social Lire la suite »
Lorsqu’une entité fait une désignation d’un commissaire aux comptes, elle doit publier un avis dans un journal des annonces légales (JAL). Voici un modèle d’annonce légale concernant la nomination de commissaire aux comptes. Publication de la nomination d’un commissaire aux comptes Informations requises lors d’une annonce légale de nomination de commissaire aux comptes Lorsque l’annonce légale de nomination
L’annonce légale de nomination d’un commissaire aux comptes Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise décide de diminuer son capital social, elle doit publier un communiqué dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette obligation concerne notamment les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU), Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL). Quel est le contenu de cette annonce ? Comment
L’annonce légale de réduction du capital d’une société Lire la suite »
Pour annoncer un changement de commissaire aux comptes, il est nécessaire de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici un modèle d’annonce légale de changement de commissaire aux comptes. Toute substitution de commissaire aux comptes requiert l’édition et la diffusion d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Ci-après un modèle d’annonce
L’annonce légale de changement de commissaire aux comptes Lire la suite »
