Découvrez les motifs de fin de mandat d’un président d’une SASU : démission, révocation, incapacité, événement imprévu ou expiration d’un terme.
Les tâches d’un président d’une SASU peuvent cesser pour plusieurs raisons. Certaines dépendent de la volonté du dirigeant (démission) tandis que d’autres sont indépendantes (révocation, incapacité, événement inattendu ou terme). Voici les cas de fin de mandat du président de SASU.
Connaissez les motifs de cessation des fonctions du président d’une SASU : démission, révocation, incapacité, événement imprévu ou expiration d’un terme.
Le terme du mandat présidentiel dans la SASU
Le président peut être nommé pour une période déterminée ou illimitée. Ce délai est mentionné dans l’acte de nomination du président de la SASU ou les statuts de SASU ou sous forme d’un document séparé. Dans le cas où ce délai n’est pas énoncé dans ces documents, le président continuera à exercer ses fonctions jusqu’à la dissolution de la société.
Si le délai est défini, le président doit cesser ses fonctions à sa fin. Les statuts peuvent préciser les conditions de sortie. A moins d’une disposition contraire, le président sortant peut être réélu. Cependant l’associé unique a le choix entre cette option et celle de nommer une autre personne (ce qui nécessite un remplacement du président de la SASU).
Révocabilité du dirigeant de SASU
Révocation par l’actionnaire unique
Le droit n’indique pas les raisons (motif de la révocation) ni les formalités (organe compétent, préavis, indemnité de rupture…) qui peuvent entraîner la révocabilité du dirigeant d’une SASU. Ces dernières doivent être alors codifiées dans les statuts. Il est, par exemple, possible d’organiser une démission à tout moment ou une destitution pour cause (infraction à une clause des statuts limitant les pouvoirs du président de la SASU par exemple).
Enfin, la décision de l’actionnaire unique de la SASU produit des effets à partir de la validation.
Révocation judiciaire du dirigeant de la SASU
Pour qu’elle soit valable, la révocation judiciaire du président d’une SASU doit être spécifiée dans les statuts. Autrement, elle est invalide.
Départ du dirigeant d’une SASU
Le dirigeant d’une SASU peut à tout moment abandonner son poste. Cependant, des dispositions peuvent être prévues dans les règlements intérieurs. Par exemple, un préavis doit être respecté, des objectifs doivent être atteints avant la cessation de la fonction, etc.
Pour être opposable à la société, la démission doit être notifiée (à partir de ce moment, le dirigeant ne peut pas revenir en arrière). Il n’est pas indispensable qu’elle soit acceptée par l’associé unique.
Interruption des fonctions du président de SASU
Le président peut être forcé de cesser ses fonctions s’il se trouve dans l’une des circonstances suivantes :
- décès (personne physique) ou dissolution (personne morale),
- incapacité, interdiction de gérer ou faillite personnelle,
- transformation de la SASU ou dissolution,
- un événement spécifié dans les statuts survient (par exemple, perte de la qualité d’associé du président).
L’arrêt des fonctions d’un président de SASU peut être déclenché par des raisons internes ou externes.
Pour en savoir plus sur le président de SASU :
Quelle est la procédure à suivre pour la cessation des fonctions de président d’une SASU ?
Réponse : La procédure à suivre pour la cessation des fonctions de président d’une SASU est de rédiger une déclaration de cessation de fonctions et de la déposer à l’adresse du greffe du tribunal de commerce.
Quel document doit être rédigé pour la cessation des fonctions de président d’une SASU ?
Réponse : Une déclaration de cessation de fonctions doit être rédigée pour la cessation des fonctions de président d’une SASU.
Quelle est la date limite de dépôt de la déclaration de cessation des fonctions ?
Réponse : La déclaration de cessation des fonctions doit être déposée dans un délai de 15 jours suivant la date de cessation des fonctions.
