Le dirigeant est le représentant légal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est exigé de procéder à sa désignation dès la création de la SASU. Dans certains cas, il pourra être modifié. Voici un article indiquant comment nommer le président d’une SASU.
Procédure de sélection de l’administrateur de la SASU
Une SASU est une forme d’entreprise à action unique, dont les pouvoirs sont transférés à l’associé unique. C’est donc à lui de prendre les décisions et de sélectionner le président de la SASU.
La sélection d’un président peut être effectuée par une personne physique ou morale, associée ou non à la société, mais lorsque l’associé unique est une personne morale, un représentant légal doit être nommé par l’entreprise présidente.
La désignation du président d’une SASU doit obligatoirement se faire lors de la création de la société, par le biais de ses statuts constitutifs. En cours de vie sociale, il peut être remplacé, sous certaines conditions.
Designation de la figure de président lors de la création d’une SASU
Au cours des démarches pour former une SASU, l’associé unique doit prendre le temps de choisir le président qui représentera la société. C’est une étape obligatoire pour établir les statuts de la SASU.
Dans ce cas-ci, une clause des statuts désigne expressément le président de la société. Ce dernier doit alors interagir à l’acte de création et indiquer son acceptation de ces fonctions.
En règle générale, cette méthode est abandonnée ensuite car tout changement de président requiert de réviser les statuts (une procédure plus compliquée administrativement et plus onéreuse). Voici un exemple de phrase :
Article numéro [numéro] – Désignation du président
[Nom et prénom de l’associé unique], associé(e) unique, est le président de la société sans limitation de durée.
Ou, si le président est une autre personne que l’associé unique :
La présidence de la société est occupée par [Nom et prénom du président] habitant [Adresse complète du président]. [Nom et prénom du président], participant aux présents statuts, déclare accepter les fonctions qui lui sont allouées. Les fonctions de président sont exercées pour une durée [illimitée ou de « X » années].
Tenez compte également que vous devez mentionner l’étendue des pouvoirs du président de la SASU dans l’une des clauses (ils peuvent, en effet, être limités ou être assujettis à l’obtention d’une permission préalable de l’associé unique). Enfin, il est recommandé d’y aborder aussi les conditions de rémunération du président de la SASU.
Remplacement du président en cours de vie de la SASU
Durant sa durée de vie, la société peut ajuster ses organes et l’unique associé peut, selon certaines conditions, procéder à un remplacement du président de sa SASU. Les étapes à accomplir dépendront de la méthode utilisée pour nommer le président à l’origine :
- en cas de désignation statutaire : il est nécessaire de altérer les statuts de la SASU ;
- en cas de nomination par écrit séparé : l’associé unique doit établir un nouveau procès-verbal de décisions de l’associé unique.
Comme pour toutes les autres entreprises, lorsqu’un changement est effectué au niveau des représentants sociaux, de nombreuses démarches doivent être effectuées :
- publication d’une annonce légale de remplacement du président dans un journal couvrant le département du lieu du siège social de la SASU,
- envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises pour que l’extrait Kbis soit modifié.
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En lien avec le thème de la création d’une SASU :
- Quelle procédure pour immatriculer une SASU ?
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Lors de la constitution d’une SASU, un président doit être nommé de façon obligatoire. Il est choisi par l’associé unique, directement dans les statuts ou dans un document distinct. Plus tard et selon certaines conditions, ce poste pourra être occupé par une autre personne.
