Fonder une SASU mono-personnelle implique diverses conséquences et des dépenses. La création nécessite l’accomplissement de formalités légales. Fondation-entreprise-ricard dresse ici un tableau des frais de formation en répondant à la question : quels sont les coûts de constitution d’une SASU ?
Dépenses pour les procédures légales incontournables à la création d’une SASU
Monter une SASU revient, au minimum, à 224,46 €. Ces dépenses sont indispensables pour tout créateur de société par actions simplifiée unipersonnelle.
Premièrement, il faut faire appel à un expert-comptable lorsque l’associé unique apporte des biens, sauf si :
- Les biens apportés ne représentent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social,
- Et aucun bien apporté individuellement ne vaut plus de 30 000 euros.
L’intervention de ce spécialiste engendre des frais dépendant des particularités de l’opération (importance des apports, travaux à réaliser…).
Deuxièmement, il est nécessaire de publier une annonce pour informer les personnes intéressées par la constitution d’une société commerciale. Il s’agit d’une annonce légale. Sa diffusion est faite dans un journal d’annonces légales (JAL). Son tarif s’élève à 165,60 euros TTC.
Enfin, il est demandé de présenter au centre de formalités des entreprises (CFE) une demande d’immatriculation. Son coût est d’environ 40 euros. En même temps, le représentant légal doit constituer le registre des bénéficiaires effectifs (RBE – prix : 21,41 euros).
| Procédures légales incontournables | Prix TTC (2023) |
| Demande d’immatriculation (greffe du tribunal de commerce ou CFE) | 37,45 € |
| Diffusion d’une annonce légale de création (journal d’annonces légales) | 165,60 € |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs (greffe du tribunal de commerce) | 21,41 € |
| Évaluation des apports en nature (expert-comptable) | Variable |
| COÛT TOTAL À PRÉVOIR | 224,46 € |
Autres dépenses liées à la constitution d’une SASU (facultatives)
La création d’une SASU peut générer un grand nombre de frais supplémentaires. Certains peuvent même être plus importants que ceux qui découlent de l’accomplissement des démarches de création d’une SASU.
Il s’agit, par exemple, de l’investissement dans un accompagnement à la création d’entreprise. Une personne qui veut créer une SASU a donc le choix entre :
- S’occuper elle-même de la constitution de sa structure (rédaction des statuts, publication de l’annonce légale, montage du dossier et dépôt de la demande d’immatriculation au CFE) ;
- Faire appel à un spécialiste pour s’en charger (tout ou partie des démarches, selon ce que le créateur veut déléguer).
Plusieurs professionnels peuvent réaliser un tel accompagnement : expert-comptable, avocat… Des plateformes en ligne sont aussi disponibles pour générer les documents requis pour la création d’une SASU et les envoyer directement au greffe. Ces services offrent différentes formules dont les moins coûteuses débutent à 140 euros HT.
Voici une liste (non exhaustive) des coûts potentiellement encourus par le futur dirigeant d’une SASU :
- Dépôt de marque ou brevet,
- Suivi d’une formation obligatoire,
- Achat d’un fonds de commerce.
Au sujet de la constitution d’une SASU :
