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Le siège social d’une SASU

Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit choisir une adresse pour son siege social. Il peut être placé dans tout emplacement employé par l’entreprise, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Dans certains cas, il peut même être installé à domicile du président ou dans un centre commercial. Voici les principes à respecter lorsque vous décidez d’un siège social pour une SASU.

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Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit choisir une adresse pour son siege social. Il peut être placé dans tout local utilisé par la société, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Dans certains cas, il peut même être installé à domicile du président ou dans un centre commercial. Voici les règles à respecter lorsque vous désignez une adresse du siège social d’une SASU.

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Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit désigner un siège social. Il peut être placé dans n’importe quel local utilisé par la société, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Dans certains cas, il peut même être fixé au domicile du président ou dans un centre d’affaires. Voici les directives à suivre pour définir un siège social pour une SASU.

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Quel est le rôle du siège social d’une SASU ?

Le siège social représente le domicile légal officiel d’une SASU, qui est mentionné sur son extrait K-Bis et doit figurer sur tous ses documents. Il ne peut exister qu’un seul siège social par entreprise. Les statuts de la SASU contiennent également des éléments tels que sa dénomination sociale, son objet social et sa durée.

Il n’est pas nécessairement situé à l’endroit où la SASU exerce son activité. Cependant, l’emplacement choisi est important, car il détermine la nationalité de la SASU, les branches de droit auxquelles elle appartient et les organismes géographiquement compétents (tribunal de commerce, journaux d’annonces légales, URSSAF, service des impôts des entreprises, etc.).

Choisir un local pour le siège social d’une SASU

Le siège social d’une SASU doit, en règle générale, être construit dans un bâtiment dont la société est locataire ou propriétaire. Cependant, il est possible de choisir une entreprise de domiciliation, une pépinière d’entreprises ou même le domicile du président (avec certaines exigences).

Installer le siège social de la SASU au domicile du président

Ce droit est réservé au représentant légal de la SASU, autrement dit au président. Aucune autre personne ne peut désigner son domicile comme siège social (ni même l’associé unique).

A moins de dispositions légales ou contractuelles contraires, le siège social reste fixé au domicile du président. Cependant, si cette forme de domiciliation est temporaire, elle ne peut excéder 5 ans. Il est en outre nécessaire de prévenir par écrit le bailleur (par exemple, le président qui loue son habitation) de l’installation du siège social à son domicile. Au terme de ce délai, il faut choisir un autre local pour le siège social de la SASU. Sinon, elle peut être radiée d’office.

Domicilier le siège social de la SASU dans une entreprise de domiciliation

Des centres d’affaires, autorisés par la loi, peuvent devenir le siège social d’autres sociétés. A cet effet, un contrat de domiciliation doit être signé.

En outre, ces centres offrent différents services additionnels.

Sélectionner le siège social de la SASU dans une pépinière d’entreprises

La loi permet également aux sociétés de choisir une pépinière d’entreprises pour y installer leur siège social. Ce type de structure, qui offre un hébergement à bas coûts pour les jeunes entreprises, met à leur disposition des infrastructures comme des salles de réunion, des fournitures administratives, du matériel informatique, un restaurant, etc.).

Cette forme de domiciliation est temporaire et ne peut excéder un certain temps (la durée est définie par la pépinière et est généralement accompagnée d’une hausse du montant du loyer au fil des années).

Communication de l’adresse du siège social de la SASU au R.C.S.

Pour toute Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), le lieu de son établissement doit être déclaré au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises correspondant à son rayonnement. Une saisie particulière doit alors être faite dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et être mentionnée sur l’extrait K-bis de la SASU.

Cette notification, qui coïncide avec la formation de la SASU, doit comprendre un formulaire M0 et un document attestant l’utilisation régulière des locaux (copie du bail commercial, copie du bail de courte durée ou copie du titre de propriété).

Changement du local social d’une SASU

Durant l’existence de la société, l’associé unique peut déplacer le siège social de sa SASU. Comme tout changement statutaire, un processus régulier doit être respecté :

  • rédaction d’un compte-rendu de décision de l’associé unique de la SASU (si le pouvoir relève de l’associé unique et non pas d’une instance distincte désignée par les statuts) ;
  • modification des statuts de la SASU ;
  • publication d’une annonce légale de transfert du local social dans un journal autorisé à en recevoir ;
  • acheminement d’un dossier complet au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.
 

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