Le titulaire unique d’une SASU doit lui donner un nom appelé « dénomination sociale ». Théoriquement, elle est libre mais il existe des règles à respecter. Ces règles sont passées en revue dans cet article qui aborde la dénomination sociale d’une SASU.
Le seul associé d’une SASU doit lui attribuer un nom connu sous le nom de « dénomination sociale ». En principe, il est libre de choix, mais des règles de base doivent être respectées. Ces règles sont présentées dans cet article qui aborde le sujet de la dénomination sociale d’une SASU.
Importance de la Dénomination Sociale d’une SASU
Une SASU est reconnue par le nom qu’elle porte. Ce titre lui permet de se différencier des autres entreprises. Il doit être indiqué dans les statuts d’une SASU, à côté de l’adresse du siège, de l’objet social, de la durée de la société, etc.
En outre, le nom de la SASU doit figurer sur tous les documents produits par l’entreprise. Il doit être précédé de la mention Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Notez qu’il faut le différencier des deux autres notions suivantes :
- le nom commercial (désigne le fonds de commerce),
- et l’enseigne(symbole identifiant le lieu d’activité de la SASU).
Sélectionner le nom de la SASU
Normalement, l’associé unique d’une SASU a le droit de déterminer le nom de sa société. Toutefois, le nom doit respecter les règles légales.
En pratique, les noms de sociétés sont souvent liés à leurs activités, mais cela n’est pas obligatoire (on ne peut pas employer de termes spécifiques pour une activité réglementée si la société ne remplit pas les conditions). On a le droit d’inclure le nom d’un associé ou des mots étrangers.
Pour s’assurer que le nom soit valide (c’est-à-dire qu’il ne soit pas sous une protection légale), il est conseillé de vérifier au moins la base de données de l’Institut national de la propriété industrielle. De plus, le nom ne doit pas nuire à un concurrent de la SASU.
Enregistrer la dénomination commerciale d’une SASU au R.C.S.
Lors de la création d’une SASU, la dénomination commerciale doit être déclarée au centre des formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce. Une fois ces formalités remplies, cette mention est inscrite dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et elle figure sur l’extrait K-bis de la société.
Notez que plusieurs autres documents doivent être complétés et envoyés à l’occasion des formalités de constitution d’une SASU.
Dès que la SASU est enregistrée au RCS, sa dénomination lui est exclusivement attachée. A partir de ce moment-là, elle peut interdire à d’autres sociétés de l’utiliser.
Changer le nom commercial d’une SASU
L’associé unique d’une SASU peut modifier à tout moment sa dénomination sociale. Afin de procéder à cet ajustement, il convient de respecter les étapes suivantes :
- décision prise par l’associé unique et élaboration d’un procès-verbal,
- modification des statuts de la SASU,
- publication d’une annonce légale sur le changement de nom commercial,
- constitution et envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.
