Le liquidateur d’une entreprise dissoute a une période de 3 ans pour mener à bien les opérations de liquidation et pour effectuer la clôture de la procédure. Afin de conclure la liquidation, il faut organiser une assemblée et faire de la publicité pour la décision. La dernière étape consiste en la radiation de l’entreprise du […]
La clôture de la liquidation d’une société Lire la suite »
Les entreprises commerciales dissoutes et liquidées (SASU, EURL, SARL, SAS, SA, SNC…) doivent solliciter leur radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour cela, elles doivent remplir une demande de radiation, généralement connue sous le nom de M4. Fondation-entreprise-ricard offre un dossier exhaustif sur le cerfa n°11685, soumis dans le cadre d’une procédure amiable,
L’imprimé M4 : formulaire de déclaration de radiation Lire la suite »
Pour fermer une société en toute légalité, vous devez respecter une procédure spécifique. Elle consiste à déposer deux dossiers différents auprès du greffe du tribunal de commerce. Le premier pour déclarer la cessation anticipée de l’entreprise et le second pour annoncer la fin des opérations de règlement. Pour cela, vous devez fournir des pièces justificatives
Dissolution, liquidation : quels sont les documents et justificatifs à produire ? Lire la suite »
La procédure de clôture d’une entreprise s’achève avec la délivrance d’un extrait Kbis de radiation. Ce certificat prouve, à lui seul, que la société est définitivement fermée et qu’elle a officiellement disparu. C’est le greffe du tribunal de commerce qui le remet après avoir effacé l’entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS). Fondation-entreprise-ricard
L’extrait Kbis de radiation : définition, utilité et obtention Lire la suite »
Il est possible de clore une entreprise (EURL ou SASU, SARL, SAS, SA, SNC…) à un prix réduit en suivant certaines indications. La procédure de dissolution vient en deux étapes : la dissolution et la liquidation. Chaque étape a un coût. Fondation-entreprise-ricard vous montre comment terminer votre entreprise à petit prix : Prononcer la dissolution
Fermer sa société à bas prix ou pour pas cher : comment faire ? Lire la suite »
Mettre fin à une entreprise de manière à éviter une procédure judiciaire nécessite le respect de certaines exigences. Ces exigences sont directement liées à la situation financière de l’entreprise et aux démarches à suivre pour la clôturer. Fondation-entreprise-ricard vous fournit un dossier pour vous renseigner sur les différents critères à observer pour fermer une entreprise
Les conditions à réunir pour fermer une entreprise à l’amiable Lire la suite »
Le processus de dissolution d’une entreprise prend fin grâce à une décision des actionnaires (ou de l’actionnaire unique). A ce moment, ils déclarent la terminaison des activités de liquidation. Dans le même temps, ils confirment le résultat de ces opérations et effectuent un éventuel distribution des actifs de la société dissoute. Dans ce dernier cas,
La liquidation d’une société et les droits d’enregistrement (ou de partage) Lire la suite »
Lorsque les actionnaires d’une entreprise (ou l’unique associé) décident de la mettre fin, ils doivent suivre certaines procédures. Dans ce contexte, l’entreprise doit parfois payer des impôts d’enregistrement. Ces sommes sont perçues par l’administration fiscale (généralement un montant fixe), qui les reverse au Trésor public. Fondation-entreprise-ricard vous fournit toutes les informations nécessaires sur les impôts
La dissolution d’une société et les droits d’enregistrement Lire la suite »
Legalstart est une technologie juridique qui offre de multiples services en ligne aux entreprises. En tant que chef de file sur son marché, Legalstart offre entre autres la dissolution et la liquidation des entreprises. Concrètement, le processus consiste à fermer sa société en ligne, presque entièrement automatisé. Il se termine avec la remise du Kbis
Fermer sa société avec Legalstart : offres de services, tarifs et évaluations Lire la suite »
La dissolution d’une entreprise est une opération complexe, que les entrepreneurs n’effectuent généralement pas seuls. Dans la plupart des cas, ils utilisent un service juridique en ligne. Les legaltechs proposent, en effet, des solutions intéressantes qui permettent de mettre fin à une société en ligne assez facilement. La démarche s’avère moins onéreuse pour la société.
Fermer sa société en ligne : les étapes à suivre Lire la suite »
