L’unique associé d’une EURL a la possibilité d’amener des biens autres que de l’argent à son capital. Cette forme de contribution est dite apport en nature et est soumise à des réglementations. Fondation-entreprise-ricard les décrit ici. Particularités d’un apport en nature pour une EURL Les apports en nature représentent des biens autres que des sommes […]
Les apports en nature en EURL Lire la suite »
Le troisième apport que l’associé unique peut effectuer au capital de son Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est l’apport en industrie. Il s’agit pour l’associé de fournir à la société ses compétences, son labeur ou, plus généralement, ses services. Découvrez ici les principes pour effectuer correctement des apports en industrie dans une EURL. Le troisième
Les apports en industrie en EURL Lire la suite »
Le monopropriétaire d’une EURL est autorisé à effectuer trois types d’investissements dans le capital de sa société : les apports en espèces, les apports en nature et les apports en travail. Voici une description des caractéristiques de chaque apport au capital d’une EURL ainsi que la procédure à suivre. Les contributions en espèces pour une
Les apports au capital social d’une EURL Lire la suite »
Pour la formation d’une EURL, il est nécessaire de rédiger des statuts avec plusieurs dispositions statutaires obligatoires, définies par le Code de commerce. Voici quelles clauses insérer dans les statuts d’une EURL. Il est primordial d’inclure les clauses légales requises dans les statuts d’une EURL. Il faut également ajouter diverses clauses supplémentaires pour le bon fonctionnement
Statuts d’EURL : quelles sont les clauses statutaires à prévoir ? Lire la suite »
En général, il est possible pour quiconque de devenir l’unique associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Toutefois, il est important de respecter les règles établies. Voici les conditions à remplir pour être l’associé unique d’une SARL. Une EURL peut être gérée par une personne physique ou morale Les associés uniques d’une EURL peuvent être
Les conditions pour être associé unique d’une EURL Lire la suite »
Les attributions du gérant d’une EURL peuvent être interrompues de différentes manières. Certaines sont liées à la décision personnelle du gérant (démission par exemple), tandis que d’autres sont imposées à lui (révocation ou expiration du mandat). Voici les cas de cessation des pouvoirs du gérant d’EURL en détail. Fin du mandat d’un gérant Un gérant
La cessation des fonctions de gérant d’une EURL Lire la suite »
Plusieurs procédures doivent être suivies pour créer une EURL : trouver un lieu d’implantation, trouver un nom, désigner un commissaire aux apports, rédiger des statuts, publier un avis de création d’entreprise et présenter une demande d’immatriculation. Fondation-entreprise-ricard vous donne ici les détails et répond à la question : Comment constituer une EURL ? En pratique,
Constituer une EURL: les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est tenue de désigner un dirigeant . C’est à l’unique associé qu’incombe la tâche de nomination . Elle doit être faite lors de la création de l’entreprise, tout en sachant qu’il pourra être remplacé par la suite. Voici comment nommer le gérant d’une EURL. Comment nommer le gérant
Nommer le gérant d’une EURL Lire la suite »
